Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101662_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'écoulement des eaux comme cela a été établi par constat d'huissier ; aucun caniveau à grille n'a été réalisé au niveau du passage entre le 24 ter et le 24 bis et entre le 22 bis et le 24 du chemin de Riou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304071_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riou, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300067_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Lhotellier pour la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601274_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2025 et le 26 janvier 2026, Mme B..., Eunice A..., représentée par Me Riou, demande au juge des référés, dans le dernier état de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304057_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ouillon, magistrat désigné, - et les observations de Me Riou pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511821_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l'arrêté n° 2025/973 du 19 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Cholet a interdit à tous utilisateurs l'accès au stand de tir et à l'aire de tir sportif de vitesse situés au parc de loisirs de Ribou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203750_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1700739_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
principal, d'annuler l'arrêté n° 2016-078 du 17 janvier 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a mise en demeure, d'une part, de suspendre tous travaux en lits mineur et majeur du cours d'eau du Riou
Source officielleJuge des référés
DTA_2601545_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ridoux, conseillère, pour statuer, en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sur les requêtes relevant
Source officielle2ème chambre
DTA_2304179_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, signé A.-L.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202111_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
L'association de défense du Riou Bourdoux demande l'annulation de cette décision. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505547_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Ridoux, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue notamment aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316916_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Mme Riou, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201595_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
loueurs de meublé de tourisme du Pays-Basque (ULMT 64), la société civile immobilière Belharra, la société par actions simplifiée Aingeruak, l'entreprise individuelle à responsabilité limitée Luc Ricour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2403047_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206404_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le versement de la somme de 1 200 euros à Me Riou au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101179_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
d'appréciation concernant le non-respect de l'interdiction de commencer les travaux avant la date d'autorisation délivrée par FranceAgriMer, dès lors que le contrat " clés en main " avec la société Ducoin
Source officielle2ème chambre
DTA_2502712_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2501676_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Quaglierini, premier conseiller, Mme Ridoux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, signé A.-L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501801_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties.
Source officiellePage 3 sur 175