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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323610_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme C A B, représentée par Me Dupuy, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509678_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme A, représentée par Me Bellache demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404153_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe annuelle sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un logement situé 9, chemin Dupuis
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501797_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Saint-Denis a rejeté son offre en vue de l’attribution des lots n°s 3 et 4 du marché public de construction de bâtiments cadres célibataires (BCC-logements de type T1/T1bis) sur les sites de Lambert, Dupuis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104520_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
délictuels ; - elle a droit à une indemnisation de 4 312,11 euros, 23 373,28 euros et 9 298,81 euros au titre des frais de réparation et d'expertise respectifs des agences bancaires CCM " Toulouse Dupuy
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309118_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102664_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C D, représentés par Me Benamghar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé l'exclusion définitive de leur enfant
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220096_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304300_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La procédure a été communiquée au lycée de Dupuy de Lôme qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513026_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104518_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
être engagée ; les préjudices subis ont été causés au cours d'une manifestation par usage de la force ouverte, et les faits sont délictuels ; - l'indemnité qu'elle a versée à l'agence bancaire CCM Dupuy
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D demande au tribunal : 1°) de condamner Mmes E, Bertrand, Grondin, Dupuy, F, Mounichy, Ramana et MM.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304915_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A était étudiant en deuxième année de préparation au diplôme de comptabilité et gestion au sein du lycée Dupuy de Lôme de Lorient au titre de l'année scolaire 2022-2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002530_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société CL Dupuy exploite un restaurant sous l'enseigne " Chez Ly " à Lourdes.
Source officielle6ème chambre
DTA_2210348_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2400191_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415699_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205279_20220827
27 août 2022
27 août 2022
MMA Assurances La Ferté Bernard-Cherré, l'agence MMA Assurances Vibraye et l'agence MMA Assurances Ballon Saint Mars, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Dupuy
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401255_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
plus en charge ses frais d'hébergement à compter du 1er avril 2024 ; 2) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher de maintenir la prise en charge de ses frais d'hébergement au sein de la Villa Bellagio
Source officiellePage 3 sur 59