représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les clauses à caractère non réglementaire de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public entre la communauté d'agglomération Durance

Par un arrêté du 5 mai 2022, le maire de Caumont-sur-Durance a délivré le permis d'aménager ainsi sollicité. M.

La société Durance Granulats demande au tribunal d'annuler cet arrêté ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. 2.

par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la clause tarifaire à caractère réglementaire de l'avenant n°6 au contrat de délégation de service public entre la communauté d'agglomération Durance

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, la communauté d'agglomération Gap - Tallard - Durance, conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 5 mai 2022, le maire de Caumont-sur-Durance a délivré le permis d'aménager ainsi sollicité. M.

Par un arrêté du 23 mai 2024, le maire de Caumont-sur-Durance a délivré le permis de construire sollicité.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SCI Les balcons de la Durance doit être rejetée.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la MRPI de la Durance au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, représentant le préfet de Vaucluse, - les observations de Me Keita, substituant le cabinet Freche, représentant la société Durance Granulats.

décembre 2020 et 6 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Boucher de la selarl Lex Publica, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le président du SIVOM Durance-Luberon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 29 juin 2023, le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD), représenté par

La communauté d'agglomération Gap Tallard Durance demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cette délibération. 3.

Mme B était employée par la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, qui a mis à sa disposition un téléphone portable professionnel.

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.

enregistrée le 15 octobre 2025, l’association Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus implicite du centre hospitalier Buëch Durance

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Manosque et à la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, qui n'ont pas présenté d'observations.

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Manosque et à la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, qui n'ont pas présenté d'observations.

de l’eau (CLE) chargée de l’élaboration, de la révision et du suivi de l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Durance.

La requête a été communiquée à la commune de Caumont sur Durance qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.