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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303215_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
décision de la commune de Romans sur Isère écartant l'offre du groupement Generim/Leon Grosse/BP immobilier concernant le projet urbain d'aménagement du site "Jourdan-Voltaire" au profit de la société Duval
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222607_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2023, la société Spie Sud Est, représentée par le cabinet Lagabat avocat, sollicite la présence à l'expertise de la société Airex, de Me Duval, en sa qualité de liquidateur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'expertise à la société K entreprise, à la société HSB et à son assureur la société Allianz, à la société Guiban et à son assureur la société Acte Iard, à la société Axa France Iard et à la société Duval
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200249_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Philippe Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Thery, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401112_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - et les conclusions de M. Martha, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401310_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A D, épouse B, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0609305L0006 du 17 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310926_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2023 et 4 janvier 2024, les sociétés Duval - Manuel et Millet Investis, représentées par la SELAS Fidal, demandent
Source officielle3ème chambre
DTA_2501601_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Duval-Tadeusz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleétrangers JU
DTA_2503823_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relatives à des mesures d’éloignement adoptées à l’encontre de ressortissants étrangers et aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2302873_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - et les conclusions de M. Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303044_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le rapport de Mme Duval-Tadeusz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301441_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - et les conclusions de M. Martha, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301972_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - et les conclusions de M. Fabien Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3ème chambre
DTA_2303505_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303548_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - et les conclusions de M. Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504852_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B, représenté par Me Lefevre-Duval, conteste l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours renouvelable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302740_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - et les conclusions de M. Martha, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2402706_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Duval-Tadeusz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413610_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, la société par actions simplifiée Bereshit, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301125_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B et Mme J, et de Me Dubrulle, représentant la société Duval développement Hauts-de-France.
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