O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCEA FACEM.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCPI PFO2.

Article 2:Mme B et le Gaec de Gladière verseront solidairement une somme de 800 euros à la Scea la Ferme du Savoyard au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de SCEA de Teulet.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCEA Société d'entraînement Louis Baudron.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCPI Vendôme Régions.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCEA domaine du Pous.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCPI PF Grand Paris.

de la SCEA Les Œufs de Pom au titre de l’article L. 761-1 code de justice administrative.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCEA Vignobles Géraud est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2021 et le 3 novembre 2022, la commune de Villeneuve d'Ascq, représentée par la SCP Seban et associés, demande au tribunal

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de transmettre la requête de la SCEA de la Hayette au tribunal administratif d'Amiens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Le couvent de la providence demande au tribunal de prononcer la remise

Article 2 : Les conclusions présentées par la SCEA l'Olibaou sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le syndicat SCEPAA a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le syndicat SCEPAA a accepté le désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) C, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal :

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la SCEA Château Sainte-Barbe.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCEA de Chalmassy.

suivante : Par un déféré, enregistré le 4 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le maire de Tarascon a délivré à la SCEA