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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2002485_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B et Mme D B, représentés par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Le Mesnil Gilbert a implicitement rejeté leur demande tendant à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2102183_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 octobre et 5 novembre 2025, la société Compagnie méridionale d’applications thermiques (CMT), représentée par Me Engelhard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305062_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2023, la société Electricité de France, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1908228_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par des courriers enregistrés les 5 avril 2023 et 4 mai 2023, la société Sogea Sud Hydraulique, représentée par le cabinet d'avocats Blum-Engelhard-De Cazalet, demande au juge des référés de juger que
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301792_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cassaz, substituant Me Enguehard, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102734_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 5 mai 2022, Mme A C, représentée par la SCP Adjudicia prise en la personne de Me Enguehard, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408998_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2025, la société Poggia Provence, représentée par la Selarl Blum Engehard de Cazalet, demande à être mise hors de cause, déclare ne pas s’opposer à l’extension
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505436_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
août et le 16 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Sources, représentée par Me de Cazalet, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Blum-Engelhard-de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101599_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 17 janvier 2022, l'association syndicale des propriétaires du lotissement l'Hôtel au Roy, représentée par Me Enguehard
Source officielle1ère chambre
DTA_2002484_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A B, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Ouville a implicitement rejeté la demande de prendre toutes
Source officielle1ère chambre
DTA_2100695_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Coulouvray-Boisbenâtre du 12 mars 2021 en ce qu'elle a accordé une subvention
Source officielle6ème chambre
DTA_2511564_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Enguehard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du jury du 29 janvier 2021 fixant la liste des candidats admis à l’examen
Source officielle1ère chambre
DTA_2200371_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise avant-dire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100330_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B et Mme E C, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Coulouvray-Boisbenâtre du 5 février 2021 qui a validé un devis
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 juillet 2021, les 17 et 20 janvier 2022 et les 8 et 30 décembre 2022, l'association syndicale le Clos du Mont de Sienne, représentée par Me Enguehard
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400354_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Enguehard, représentant les requérantes, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000600_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022 ainsi qu'un mémoire enregistré le 28 mars 2022 et non communiqué, la SA Sade, la SAS Guigues et la SAS Bronzo TP, représentées par la SELARL Blum, Engelhard
Source officielle6ème Chambre
DTA_1804046_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la SAS Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, représentée par la SELARL Blum Engelhard de Cazalet, agissant par Me de Cazalet, conclut au rejet des
Source officielle6ème chambre
DTA_2103961_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 septembre 2023 : - le rapport de Mme Gazeau, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - et les observations de Me Engelhard
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