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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403811_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Selon l'article L. 121-10 du même code : " Par dérogation à l'article L. 121-8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent être
Source officielle4ème chambre
DTA_2306862_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Eric Souteyrand, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2024308_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Le préfet peut, sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201790_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402826_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le 14 juin 2021 le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault a organisé une formation « feux de forêts » sur le territoire de plusieurs communes dont celle de Lauroux le 14 juin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003953_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers () ". 9.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303892_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
motif tiré de la prétendue incompatibilité avec l'exercice d'une activité agricole est illégale, dès lors que les installations projetées n'auront aucun impact sur l'activité agricole, pastorale ou forestière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504106_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
motifs les dispositions des articles N-2 et N-9 du PLUi pour justifier la décision attaquée ; le projet d'antenne relais n'est pas incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière
Source officielle4ème chambre
DTA_2307580_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du rapport de l’expert forestier, qu’un abattage soit rendu nécessaire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505549_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C B et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Finistère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et très fort.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202450_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la commune de Saint-Mard-de-Réno, représentée par la SELARL Eric Vève et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2001841_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B J, nommé directeur régional par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de cette région par un arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 24 août 2020 à compter du
Source officielle4ème chambre
DTA_2200164_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D, est " située sur le tracé du chemin dit E et sur la piste forestière qui se superposent en ce point ", de sorte que l'arrêté en litige ne commet pas d'erreur matérielle en localisant cet " obstacle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402216_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
COPIL ; lors du COPIL du 1er décembre 2021, la vice-présidente a rappelé qu'une veille foncière était en place sur le secteur ; à la suite de ces deux phases, les collectivités partenaires ont décidé d'ériger
Source officielle10eme Chambre
DTA_2107388_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Ventabren, représentée par Me Eric Passet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requérante.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202148_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
été réalisés sans autorisation dans une zone à vocation agricole, impactées par les prescriptions du PPRI, que le terrain est classé en zone rouge R1, R2 et R3 du PPRI en vigueur, soumis à un risque fort
Source officielle1ère chambre
DTA_2202097_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502145_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ainsi, si le jugement de classement sans suite de la plainte des requérants a conclu que l'arbre était atteint d'un " parasite ", le rapport d'un expert forestier agréé du 25 mai, 2018 et le rapport d'analyses
Source officiellePage 3 sur 6