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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202207_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... épouse C..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202208_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... épouse C..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202210_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Laborde Travaux Publics Carrières un permis de construire une centrale de fabrication d’enrobés sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202202_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... épouse A..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531375_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représenté par Me Escuillie, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509120_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... conteste la décision par laquelle le maire de la commune de Noyelles-sur-Escaut a implicitement rejeté sa demande de remboursement d’une somme dans le cadre du voyage scolaire de sa fille.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202408_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A fait valoir que les travaux de débroussaillage entrepris par la commune d'Escoubes ont débuté et qu'il résultera de ces travaux un préjudice irréversible.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403342_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Article 2 : L’État versera à la commune de Condé-sur-l’Escaut la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302170_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
déféré et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 et 28 août 2023, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Espiute
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511527_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 25 novembre 2025, le préfet du Nord demande au tribunal d’annuler la délégation de service public conclue par la commune de Cantaing-sur-Escaut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000205_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un arrêté du 2 mars 2023, le maire de la commune de Fresnes-sur-Escaut a accordé le permis de construire modificatif sollicité par l'association marocaine et cultuelle de Fresnes. 4.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301607_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 1er février 2023 sous le n° 2301607, Mme E A, agissant en qualité de représentante légale de H D B, représentée par Me Escuillié, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602971_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 lors du premier tour du scrutin organisé en vue de la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Condé-sur-l’Escaut
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101104_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A, représenté par Me Escuillie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a fixé le pays duquel il pourra être renvoyé ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2401824_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318980_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 13 août et 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412689_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet
Source officiellePage 3 sur 64