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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108177_20240704
4 juillet 2024
par la société Eser Constructions n'est pas fondé.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501223_20250724
24 juillet 2025
Il soutient qu'il en espère bien plus et qu'il a les compétences requises pour exercer dans ce poste. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204401_20221005
5 octobre 2022
2022 par laquelle le conseil métropolitain de Nice Côte d'Azur a autorisé le président de la métropole à prononcer au titre de l'article L. 126-1 du code de l'environnement la déclaration du projet " Esquisse
1ère Chambre
DTA_2103844_20230313
13 mars 2023
Il occupait en dernier lieu les fonctions de référent cadre de vie à la mairie de quartier de Vauban-Esquermes. Par courrier du 20 septembre 2019, M.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304456_20231212
12 décembre 2023
au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), la commune de M'Tsamboro a lancé une consultation en vue de la passation d'une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218814_20220914
14 septembre 2022
septembre 2022, Mme B A demande au juge des référés de " bien vouloir ordonner " à l'université de Paris Cité de " l'autoriser à assister au cours le temps que le tribunal prenne une décision qui, elle l'espère
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306903_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal si elle peut " espérer [s]e voir crédité de 3 points sur son permis " de conduire suite au stage
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500993_20250124
24 janvier 2025
son contrat était prévue au 31 janvier 2025, porte une atteinte grave et immédiate à sa situation du fait de la perte de son emploi le plaçant en situation de précarité, d'autant plus qu'il pouvait espérer
2ème chambre
DTA_2100168_20231013
13 octobre 2023
Le 6 octobre 2020, la société ESER a formé à l'encontre de cet arrêté un recours gracieux, rejeté par une décision implicite née le 8 décembre 2020.
ORTA_2505895_20250925
25 septembre 2025
La présente requête, qui se borne à relater des faits, sans esquisser la moindre argumentation juridique, ne comporte l’énoncé d’aucun moyen ni d’aucune conclusion.
ORTA_2206576_20230105
5 janvier 2023
éoliennes de Lanrigan " saisit le tribunal d'une requête portant pour titre " Dénonciation pour suspicion de prises illégales d'intérêts ", visant plusieurs personnes nommément désignées, action dont il espère
2ème Chambre
DTA_2201726_20241121
21 novembre 2024
A en janvier 2020 un projet d'esquisse modifié afin de permettre au géomètre-expert de procéder à la division d'une des parcelles concernées par le projet, préalable nécessaire à la présentation au conseil
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230704
4 juillet 2023
pour la construction d'un espace de convergence économique à Papeete ; 2°) d'annuler la procédure de concours de maîtrise d'œuvre restreint sur esquisse pour la construction d'un espace de convergence
DTA_2101228_20250318
18 mars 2025
B à l'appui de sa candidature, ainsi que des esquisses et perspectives produites dans l'instance, que l'intéressé justifie de diplômes d'ingénieur et en génie civil.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501709_20251119
19 novembre 2025
préfectoral du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a autorisé la société Limatex France à exploiter une installation de traitement de déchets dangereux située sur la zone d’activité des Escures
ORTA_2304645_20230929
29 septembre 2023
décision du 21 août 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse a décidé de mettre en œuvre la procédure administrative d'évacuation forcée des occupants sans titre d'une des maisons sises 1732, chemin de l'Escure
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211773_20221125
25 novembre 2022
administrations et lui-même ne comprennent pas pourquoi il a toujours une carte de séjour et autant de démarches à faire pour obtenir la nationalité française alors qu'il est né en France à Nantua, qu'il espère
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607700_20260413
13 avril 2026
qu’en l’absence de document lui permettant de justifier la régularité de son séjour en France, il ne peut finaliser son inscription auprès de France Travail, bénéficier de ses droits au chômage et espérer
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303607_20230928
28 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2023 rejetant sa demande préalable du 29 mars 2023 visant à annuler la réduction de 25% de la prime du concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505985_20260420
20 avril 2026
B..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2
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