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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505985_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par le cabinet d’avocats Estere, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402875_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A B, représentée par le cabinet Estere, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206255_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L'établissement public Bordeaux Métropole soutient que : - il est propriétaire de l'aire d'accueil permanente des gens du voyage située rue des 2 Esteys à Bègles, qui est affectée au service public organisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2302724_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023, 17 et 28 juillet 2023 et 28 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " Les pavillons d'Estelle
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2306959_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
G D demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel (CREP) du 28 avril 2022 (exercice 2021) déposé le 30 mai 2022 sur la plateforme ESTEVE, et d'annuler les rapports de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302510_20260227
27 février 2026
27 février 2026
cet égard, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet porté par Toulouse Métropole consistant en la réalisation d’une gendarmerie et de quatre-cent-trente logements dans le secteur de Pé d’Estèbe-Belle-Enseigne
Source officielle2ème chambre
DTA_2203013_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La procédure a été communiquée à la société Richard et Schoeller et à la SAS ESTB qui n’ont pas produit de mémoires.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203793_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Péna Métaux, représentée par Me Esteve de Palmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501839_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C A, représentée par la Selarl Estève Gouilleret et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506000_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F B, représenté par Estere cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités belges
Source officielleJuge unique 8
DTA_2402873_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme C, représentée par Me Estere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200981_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la société Pena Métaux, représentée par Me Esteve de Palmas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402371_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Néos, représentée par la Selarl Esteve Goulleret Nicole & associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516767_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600061_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Bordeaux Métropole soutient que : la juridiction administrative est compétente ; l’aire d’accueil des gens du voyage située rue des 2 Esteys 33130 Bègles, est une propriété publique conformément à la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502268_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Esteve et Me Maurel, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement total des taxes et pénalités mises en recouvrement à son encontre le 28 février 2023 pour un montant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205045_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Cependant, si le plan des servitudes du PLU de Saint-Estève, approuvé par le conseil de communauté le 22 mai 2017, mentionne en légende « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403607_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Estelle A. Fait à Marseille, le 6 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501206_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B A, représenté par Estere Cabinet d'avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600387_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Estere Cabinet d’avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2026 du préfet d’Eure-et-Loir portant obligation de quitter le territoire français
Source officiellePage 3 sur 29