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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300456_20240112
12 janvier 2024
Par un acte enregistré le 24 novembre 2023, l'association Entre bois, champs et villages déclare se désister de sa requête sauf en ce qui concerne ses conclusions présentées sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2311074_20240110
10 janvier 2024
d'avocats, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
8ème chambre
DTA_2302081_20250117
17 janvier 2025
En outre, sont versées au dossier treize annonces d'offres de mutation ayant fait l'objet d'un affichage au sein du CHU de Saint-Etienne entre le 14 octobre 2022 et le 13 janvier 2023, dont il ressort
9ème chambre
DTA_2201653_20230223
23 février 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il en soit fait application à l'encontre du CHU de Saint-Etienne, qui n'est pas partie perdante.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101085_20220712
12 juillet 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Etienne Vallée Française formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2207023_20240122
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DTA_2407740_20250624
24 juin 2025
; - il a droit à l'indemnisation des préjudices subis du fait de cette infection nosocomiale par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et son assureur, dont il réserve le chiffrage en
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304862_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production, enregistrés les 21 avril et 24 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du 219 rue Etienne Marcel à Montreuil, la société Cogesco
DTA_2107385_20230322
22 mars 2023
de larmes et malaises en cause, sur l'importance du délai s'étant écoulé entre les faits invoqués et leur déclaration et sur l'état de santé antérieur de la requérante. 4.
2 ème Chambre
DTA_2301782_20250403
3 avril 2025
de déclarer le dossier de demande de permis de construire complet et de l'instruire dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
DTA_2306775_20250610
10 juin 2025
le 22 décembre 2014 et de ses suites ; 2°) de déclarer le jugement commun et opposable à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire ; 3°) de mettre à la charge du CHU Nord de Saint-Etienne
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501932_20251006
6 octobre 2025
à la SCI Strato par la commune de Saint-Etienne-de-Crossey ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Crossey la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761
ORTA_2305352_20240527
27 mai 2024
B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4 ème Chambre
DTA_2300878_20250117
D a adressé une réclamation indemnitaire à la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray tendant à la réparation des préjudices subis du fait de son accident de service.
ORTA_2303449_20231003
3 octobre 2023
de lui délivrer une décision de non-opposition à sa déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Étienne
DTA_2208666_20230220
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, Saint-Etienne Métropole et la société SMACL Assurances, en sa qualité d'assureur de Saint-Etienne Métropole, représentées par Me Bonicatto, demandent
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418642_20250305
5 mars 2025
C B et Mme D B, représentés par Me Benbrahim, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le maire de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique) a délivré un permis
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403831_20240515
15 mai 2024
Celle-ci n'ayant pas sollicité d'éléments complémentaires et n'ayant pas fait parvenir d'avis exprès et motivé dans le délai d'un mois prévu à cet effet par l'article R. 423-59 précité du même code, la
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201318_20230123
23 janvier 2023
Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2023, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister de son déféré.
ORTA_2601699_20260424
24 avril 2026
a délivré un permis de construire à la SAS Cycloalps pour la construction d'un bâtiment industriel, situé au Parc d'activité de Grenoble Aix Parc ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
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