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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216433_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B C, représenté par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titres d'identité

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2401058_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

D A, représenté par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424311_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B A, représenté par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000710_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

F, représenté par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours contre la décision du préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207926_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis a autorisé son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208084_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Si la nouvelle demande a en réalité pour objet de contester la manière dont l'expert désigné a rempli sa mission ou les conclusions de son rapport, elle relève du tribunal administratif saisi du fond du

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211020_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

D A, représenté par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 avril 2022 rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209103_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B C, représenté par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2223851_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A E, représenté par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400204_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Pour expédion, La greffière : Signé

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400844_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédion

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400845_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédion

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211367_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

C B, représenté par Me Experton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400730_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que la mission de l'expert telle que définie à l'article 1er de l'ordonnance du 12 juillet 2024 prévoit de décrire le système d'évacuation des eaux pluviales à proximité de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302429_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces produites par l'administration, que les demandes exercées auprès de la SARL Univers Fibre, la SAS Experide, la SAS Auxo Action et Développement, le GRETA de Grenoble

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TA

4ème Chambre

DTA_2106791_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Aux termes de l'article 2255 du même code : " La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient

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TA

9ème Chambre

DTA_2510902_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

d'assemblée générale produits en intervention que parmi les vingt-et-une sociétés mentionnées par le document universel, quatre d'entre-elles, à savoir équipement 2, équipement 11, équipement 22 et Valeo Expertin

Source officielle

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