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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300524_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E D doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner Mme A F, comptable public de la Direction générale des finances publiques du Puy-en-Velay, pour faux et usage de faux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308242_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En ce qui concerne le remplacement du faux-plafond du réfectoire : Eu égard à l’état dégradé du faux-plafond du réfectoire à l’issue du sinistre, son remplacement apparaît nécessaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208261_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dès lors, cette dernière est fondée à réclamer le remboursement de la somme totale de 24 000 euros qu’elle justifie avoir versée à la société FACS à titre de provisions sur ses honoraires.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2100997_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Faÿ, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203112_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande en inscription de faux : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300539_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
2021, de ses actions en résolution, pour inexécution, des contrats de prêt, la communauté de communes du Pays de Saverne, par des courriers des 5 juillet et 30 novembre 2021, a demandé à la société FACS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109616_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, la SARL Les étangs de la Fac est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201385_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans la requête n°2201385, la société " Fam 24 Sarlat " demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201386_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Dans la requête n°2201385, la société " Fam 24 Sarlat " demande au tribunal d'annuler cette décision.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505490_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Faz Tudo, présent. Considérant ce qui A...M. Faz Tudo, ressortissant angolais né le 24 mars 1985 à Luanda (Angola), déclare être entré en France le 23 avril 2024.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111149_20240227
27 février 2024
27 février 2024
au fond, si elle reconnaît que la décision ne dépend pas de la pièce arguée de faux ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2312821_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
et usage de faux.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305891_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
et la commune de Gradignan, chacune, une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 4°) de condamner la FAB aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500507_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Faux-la-Montagne a, au cours de l'instruction de la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506985_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502117_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête en référé, enregistrée le 28 octobre 2025, la commune de Faux-la-Montagne (Creuse) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2201270_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un contrat conclu le 17 novembre 2017, la communauté de communes du Pays de Saverne a confié à la société France Assistance Conseils et Services (FACS) une mission de conseil et d'assistance pour la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200547_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un contrat conclu le 17 novembre 2017, la commune de Saverne a confié à la société France Assistance Conseils et Services (FACS) une mission de conseil et d'assistance pour la restructuration de trois
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304539_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1 : La requête du collectif citoyen " Far Demain " est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510227_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi la requête de la SAS Fab Cuisines ne peut qu’être rejetée. O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Fab Cuisines est rejetée.
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SARL FAISAL
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