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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205182_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que les conclusions présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2405195_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C, au groupe des Rouen Fans, sont intervenus durant l'année 2024, l'autorité administrative n'allègue pas que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205567_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
N'Fanly A et Mme C B, représentés par Me Le Bihan, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2206825_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2200509 du 25 mars 2022, le tribunal a enjoint au préfet de la Haute-Garonne d'attribuer à Mme C A un logement adapté à ses besoins dans un délai d'un mois
Source officielle2ème chambre
DTA_2401222_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., adjoint technique territorial d’établissements d’enseignement employé par le département de La Réunion et affecté en qualité de responsable d’équipe au collège Fanny Desjardins, a été informé par
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2302508_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il aura pour mission de : 1) se rendre sur les lieux sis, Groupe scolaire du Plan du Castellet, Chemin des Fanges au Castellet (83330) ; 2) se faire communiquer tous documents utiles à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300872_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
D B et Mme A F une maison d'habitation située chemin de Chazot, Fay La Triouleyre ; 2°) de mettre à la charge de la commune Saint-Germain-Laprade la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206664_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté contesté, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208065_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
engagée par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds pour la passation du marché portant sur le lot n° 1 " Terrassement VRD Abords " de l'opération de construction d'une nouvelle école dans le quartier du Fay
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302967_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
taux de perte global appliqué doit retenir un taux de perte sur service qui ne peut être inférieur à 16 % ; - l’affectation erronée de 170 fûts de bière doit être corrigée et affectée à l’évènement Fan
Source officielle10ème chambre
DTA_2004204_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
été livrés ou les services qui lui ont été fournis en France par d'autres assujettis ou ayant grevé l'importation de biens en France, dans la mesure où ces biens et services sont utilisés pour les besoins
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302225_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation et sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : 2.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200990_20240209
9 février 2024
9 février 2024
prononcer la réduction, à hauteur de 532,66 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Fay-aux-Loges
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304054_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fanny Caste, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boissonnet, représentant l'établissement
Source officielleJuge unique 1
DTA_2305164_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ses frères et sœur Fanny née en 2015 B en 2003, D en 2005 et Emmanuel en 2007 sont arrivés en France depuis plus de trois ans et demi alors qu'ils avaient respectivement 4 ans, 16 ans,14 ans et 12 ans.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101048_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il est adapté à l'âge de l'enfant et, lorsqu'il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. / Le contrôle est prescrit A l'autorité de l'Etat compétente en matière
Source officielle7ème chambre
DTA_2400580_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme B épouse C est fondée à demander l'annulation de la décision du préfet de Seine-et-Marne du 28 décembre 2022 portant
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2117297_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E, qui se trouvait, le 10 juillet 2016, dans le secteur de la " fan zone " située sur le Champ-de-Mars le soir de la finale de la coupe d'Europe de football, en compagnie d'amis, a indiqué avoir senti
Source officielle6ème chambre
DTA_1902345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 45 345, 21 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2018, et de la capitalisation
Source officielle6ème chambre
DTA_1902346_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Fady, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 161, 82 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 septembre 2018, et de la capitalisation
Source officiellePage 3 sur 6