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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201154_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
sur la parcelle cadastrée section AC n° 327 et une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 446 ferait obstacle à l'accès de sa parcelle par les véhicules agricoles utilisés lors des travaux de fauchage
Source officielle2ème chambre
DTA_2300656_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Sauton, président, Mme Fauchet, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, signé B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002496_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Fauchet , première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002805_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Fauchet, première conseillère, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201837_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., d’une part, l’obligation de réaliser les opérations d’entretien et de fauchage des prairies prêtées par des ovins de la race « Landes de Bretagne » et, d’autre part, de prendre les mesures d’entretien
Source officielle2ème chambre
DTA_2300432_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Sauton, président, Mme Fauchet, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. Le rapporteur, Signé B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901326_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Selon les indications de l'expert, la main droite de l'intéressée n'est pas fonctionnelle, elle marche en fauchant et conserve le coude et le poignet droits fléchis.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506103_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Damien Cochard, conseiller municipal délégué aux chemins de randonnée, fauchage et débernage de la commune de Chanceaux-sur-Choisille, serait intéressé au projet au motif qu’il entretient des liens professionnels
Source officielle2ème chambre
DTA_2400808_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
l'activité de pâturage est contredit par la mesure de réduction des impacts " MR-e3 " laquelle prévoit une gestion différenciée des milieux herbacés qui pourra être réalisée soit de manière mécanique par fauchage
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600653_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elle a ainsi fourni la liste des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations et notamment des matériels de transport mais aussi de débroussaillage, de fauchage, de bûcheronnage, d’élagage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103690_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
tels que : digues, bourrelets, levées de terre le long de l'Isère et de ses affluents ; / ' des ouvrages d'assainissement de la plaine tels que : ouverture de canaux d'assainissement, curage et faucardement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404076_20240809
9 août 2024
9 août 2024
que dans ce département la floraison des ambroisies intervient en principe de fin juillet à fin septembre avec un pic d'émission mi-août et une grenaison de septembre à fin octobre, des travaux de fauchage
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300818_20230227
27 février 2023
27 février 2023
même des agents qui exercent de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu'ils sont amenés à ne devoir prendre une douche qu'en cours de service, par exemple après le fauchage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307467_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C, - les observations de Me Kornman, représentant Mme B ; - et les observations de Me Faucheras, représentant le préfet de police.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
L’expert a justifié ce taux par l’hémiplégie, la marche en fauchant, le port d’orthèses, l’amyotrophie, les douleurs à l’épaule droite, la rééducation, les séances de caisson hyperbare, les chirurgies
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200265_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
dossier, notamment d’un constat d’huissier du 29 octobre 2021, que le chemin d’Oragarreko Bidea est obturé par un portail au-delà duquel aucune matérialisation n’est visible, qu’il a été procédé à un fauchage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002851_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Bien qu'elle soit située en limite de la zone urbaine UD3, qu'elle ne fasse pas l'objet d'une exploitation agricole, pas même un fauchage annuel, qu'elle est accessible par la voie publique et qu'elle
Source officielleChambre 2
DTA_2502335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
élevage bovin en place, induit une réduction de l’activité agricole sur 38 % de la surface alors qu’il est situé sur un sol volcanique de très bonne qualité agronomique avec des zones plates facilement fauchables
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202929_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
E ses missions d'entretien et de maintenance des véhicules, de nouvelles tâches de manutention de matériel lui avaient, toutefois, été confiées et qu'il avait conservé pour activité principale le fauchage
Source officielle7ème chambre
DTA_2305607_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expertise que l'usure prématurée des chaussures en raison du fauchage du pied gauche a été retenue au titre des préjudices indemnisables.
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