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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1809004_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une décision du 3 septembre 2018, le président du CCAS d'Ozoir-la-Ferrière a expressément rejeté ce recours.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413098_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sous le numéro 2413098, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d’annuler les délibérations numéros 505, 507, 508, 509, 510 et 511 prises par le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière
Source officielle2ème chambre
DTA_2109021_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : Le titre de recettes émis le 13 août 2021 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière à l'encontre de la société 3PLR est annulé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303440_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ces documents ont été signés par la société MPO Fenêtres le 10 septembre 2020.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303604_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ces documents ont été signés par la société MPO Fenêtres le 10 septembre 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En premier lieu, l'arrêté portant radiation des cadres a été signé par Mme C, adjointe au maire d'Ozoir-la-Ferrière.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501260_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A par l'ordonnance du 4 mai 2021 à la société Ferest Ing.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510764_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
exploite dans l'immeuble " Les Dauphins " à Ferney-Voltaire pour une durée de trois mois.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200788_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que : - En avril 2021, elle a fait appel à la société Art et Fenêtre pour la rénovation des fenêtres de son appartement situé au 120 chemin de la Loubière sur la commune de Toulon ; cette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203923_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Mme B n'apporte aucune précision, notamment le fondement des conclusions qu'elle présente afin de voir condamner la commune d'Ozoir-la-Ferrière à lui verser une indemnité.
Source officielle5ème chambre
DTA_1910519_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Ozoir-la-Ferrière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208512_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les facteurs de transmission solaire Sw sont évalués selon la norme XP P 50-777 et les coefficients de transmission thermique des fenêtres ou porte-fenêtres Uw selon la norme NF EN 14 351-1(). ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604457_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Eko fenêtres demande l’annulation de la procédure de passation de ce lot.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401274_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... a adressé à la commune d’Ozoir-la-Ferrière une demande indemnitaire préalable afin d’en obtenir réparation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003153_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le maire de Ferrières-en-Brie a donné un accord très favorable à ce projet le 6 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304402_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le maire de Ferrières soutient que le bâtiment situé au 6 bis des Quatre Lecointe, appartenant à M. A B, présente un danger pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303676_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section B nos 11 et 12 situées au lieu-dit " Le Cros des Vignes " ; 2°) d'enjoindre à la commune de Ferrières-les-Verreries, dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302660_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La fiche technique de ce produit prévoit qu’il est utilisable pour la saumure de jambon supérieur « sans nitrite ajouté » et qu’à cette fin le mélange doit être ajouté à du sel et des ferments.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303141_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B D demande au tribunal de condamner Mme C, maire de La Fermeté, à rembourser à la commune de la Fermeté les dépenses de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516120_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la commune d’Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 3 sur 186