Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402152_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune de la Ferté-Saint-Aubin a été enregistrée le 31 mai 2024 à 01 heures 28. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401046_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
qui soutiennent qu'un responsable de l'aire d'accueil leur a accordé par une décision verbale le droit de se maintenir sur la parcelle jusqu'au 10 avril 2024, que la présence d'enfants scolarisés à la Ferté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508922_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête du maire de la commune de La Ferté-Bernard.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517271_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La requête a été communiquée à la commune de La Ferté-sous-Jouarre, qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500472_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 février et 28 avril 2025, la commune de La Ferté-Macé demande au tribunal de lui délivrer l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506742_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La maire de La Ferté-Vidame fait valoir que le bâtiment situé 14 rue de Laborde, cadastré section B 765, dont Mme D...
Source officielleRéféré URGENCE 1
DTA_2303395_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
2023, Mme F E, représentée par Me Sochirca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la Ferté-Macé
Source officielle2ème chambre
DTA_2103283_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La commune de La Ferté-Imbault a demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203306_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, est propriétaire, était amarré sur le domaine public fluvial à La Ferté-sous-Jouarre, au PK 90,200 (île Cartier à La Ferté-sous-Jouarre).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406166_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
le juge des référés, statuant sur la demande présentée par la société Lamecol, a déclaré les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance n° 2406166 communes à la société Couverture Zinguerie Fetis
Source officielle1ère chambre
DTA_2302518_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de la Ferté Macé la somme que Mme E demande au titre des frais de même nature.
Source officielle4ème chambre
DTA_2023859_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des compteurs est assurée aux frais des abonnés et le fermier est déjà rémunéré ; - seul l'avenant n°3 a prévu que les compteurs sont la propriété du fermier, si bien que seuls les compteurs posés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208096_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la commune de la Ferté-Gaucher conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1906690_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Bosco Avocats demande au tribunal de : 1°) juger recevable et bien-fondé ses demandes ; 2°) juger que sa requête est recevable et bien fondée à réclamer à la ville de Lunel et aux sociétés JACQUES FERRIER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511477_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, la commune de La Ferté-sous-Jouarre, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308437_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le maire de la commune de la Ferté-Alais fait valoir que l'habitation située 8 rue de l'Essonne, présente un péril.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108672_20220804
4 août 2022
4 août 2022
enregistrée le 30 juillet 2021, l'Office public de l'habitat Sarthe Habitat, représenté par Me Menage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de la Ferté
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ainsi, la zone d'emploi de La Ferté-Bernard, d'une taille très inférieure à celle du Mans dont elle est frontalière, se distingue notamment de celle-ci par une forte tradition industrielle, la part des
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303397_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
requête, enregistrée le 30 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Sochirca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le maire de La Ferté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105083_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, la SAS Ferrier, représentée par la société Baroche et associés, agissant par Me Baroche, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officiellePage 3 sur 47