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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500418_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 28 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a annulé son permis de conduire pour solde de points
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409975_20250227
27 février 2025
mémoire enregistré le 24 février 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi
Juge Unique
DTA_2505180_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 21 février 2024, du 3 octobre 2024 ; D’annuler la décision du 24 avril 2025
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507963_20251112
12 novembre 2025
un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi
DTA_2504204_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour une infraction du 25 septembre 2024 ; D’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le
DTA_2504816_20251107
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 17 novembre 2023 D’annuler la décision du 13 septembre 2024 par laquelle
DTA_2505012_20260312
B..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : D’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’Intérieur a refusé de prendre en compte le stage de sensibilisation à la sécurité
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506052_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2309017_20240404
4 avril 2024
B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision implicite du 12 novembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de reconstitution
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2403248_20250711
11 juillet 2025
A C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de points consécutive à l'infraction constatée le 16 août 2023 (3 points), ensemble la décision implicite par
4ème chambre
DTA_2403587_20260127
27 janvier 2026
David Fitoussi, président de l’association commission des locataires et des familles, est administrateur de Grand Lyon Habitat en qualité de représentant des locataires et siège à ce titre au conseil de
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300257_20250411
11 avril 2025
, enregistré le 3 juillet 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200028_20230725
25 juillet 2023
Vu la décision attaquée ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, présenté par l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi ; L'ONIAM conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet.
ORTA_2406555_20260409
9 avril 2026
A..., ayant pour avocat Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation de son permis de conduire
URGENCES ETRANGERS
DTA_2601233_20260410
10 avril 2026
période du 20 février au 8 avril 2024, et de ce qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits d’abus de confiance commis au cours de la période du 1er mars au 16 juin 2017, de filouterie
2ème Chambre
DTA_2202552_20250618
18 juin 2025
B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur les motifs tirés, d'une part, de ce qu'il a fait l'objet de procédures pour escroquerie à Nice le 12 décembre 2014 et filouterie à Antibes le 5 avril 2015
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506581_20251117
17 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Fitoussi, avocat
DTA_2506648_20251107
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, avocat, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) De La Grange et Fitoussi
2ème chambre
DTA_2400402_20250204
4 février 2025
La décision attaquée mentionne également que le requérant a été mis en cause, en qualité d'auteur, entre 2014 et 2019 pour des faits de vol en réunion, des faits de filouteries d'aliment ou de boisson,
DTA_2406999_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi,
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SCI LA FILOUTIERE
21/02/2016
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29/05/2013