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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203422_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, la commune de Tours-en-Savoie, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301879_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2023, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représenté par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Fulton à lui verser une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103768_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2103768 du 21 septembre 2021, le juge des référés a, sur la demande de l'association syndicale libre du domaine de Sirlan, représentée par Me Fiat, prescrit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204653_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Varces-Allières-et-Risset a accordé à la SCCV Rue de Beauregard un permis
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2505077_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Firat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois la durée de l'interdiction de retour sur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510414_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2025 la commune de Vatilieu, représentée par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302284_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire en réponse, enregistré le 26 juin 2023, la commune de l'Isle d'Abeau et la SMACL représentées par Me Fiat, demandent au juge des référés : 1°) de donner acte qu'elle s'en rapporte à la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402069_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
écritures : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er février 2024 portant fermeture administrative de l'établissement de discothèque dénommé " Le First
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303577_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juin 2023, la commune de La Terrasse, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107927_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
E B, représenté par la SELARL CDMF-avocats, affaires publiques, agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le maire de la commune de Domène a accordé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108233_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et le 4 novembre 2022 (ce dernier non communiqué), la commune de Saint-Pierre-d'Albigny, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303822_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2023, la société Mami, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603462_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Firat, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606488_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Firat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204286_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier et le 15 septembre 2023, la commune d'Ayze, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102426_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 juillet 2021, le 1er février 2023 et le 10 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Fiat, conclut, au rejet de la requête, et, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501144_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Firat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert en Croatie ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600624_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Firat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601739_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... représentée par Me Firat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306758_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 novembre 2023, la SARL Babylone et la SCCV Résidence Eminence, représentées par Me Fiat, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à leur verser une
Source officiellePage 3 sur 37