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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300688_20230601
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Madame A B, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
ORTA_2212367_20221226
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601628_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
ORTA_2301571_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2301571, Mme B A, demeurant 9 Square Georges Brassens à Meaux (77100), représentée par Me Fotso Pouakam, demande
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521330_20251125
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Fotso Pouakam, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511815_20251004
4 octobre 2025
C..., représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de l’Essonne
ORTA_2507012_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouakam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Reconduite à la frontière
DTA_2302914_20230313
13 mars 2023
D E, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
ORTA_2300544_20230121
21 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023 sous le n° 2300544, Mme A B, demeurant 1 avenue Victoria à Saint-Maur-des-Fossés (94100), représentée par Me Fotso Pouokam,
DTA_2305306_20230503
3 mai 2023
A D B, représenté par Me Fotso Pouakam, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
DTA_2511921_20251028
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
ORTA_2518182_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français
3ème Chambre
DTA_2407713_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme A, représentée par Me Fotso Pouokam, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024
ORTA_2300382_20230118
18 janvier 2023
B C D, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui remettre
DTA_2518478_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
11ème chambre
DTA_2315426_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
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