D C et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27

F..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale du Haut-Rhin

l'instruction de leur enfant et d'exposer sa mère à des risques d'infection ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023, le 31 mai et le 27 juin 2024, la SCI Tandonnet Brascassat, représentée par Me Fouchet, demande au tribunal :

C D du logement occupé sans droit ni titre au sein de la cité Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. 2.

C B du logement occupé sans droit ni titre au sein de la cité Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. 2.

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 5 août 2024 sous le n° 2404647, M. et Mme D et C E, représentés par Me Fouret (Selas Nausica Avocats), demandent au tribunal

suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 mai, 3, 4 et 17 juin 2025, la société civile de droit luxembourgeois MADS, représentée par Me Fouchet

L..., représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la commission de l’académie de Reims chargée de l’examen des recours administratifs

A a subis en raison de son exposition aux poussières d'amiante au cours de son activité professionnelle. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B A, représenté par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

E et Mme F A, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 mai

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la société Socoprom, représentée par Me Fouchet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

D A, Mme E F, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Après avoir convoqué à l'audience publique : - Me Fouret, - et la rectrice de la région académique Normandie.

B E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 26 juin 2024

D..., représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B C, représenté par Me Fouret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du

La requête (…) contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. (…) ». 2.