sont en danger et il est très affecté par son voyage pour venir en France ; - le refus de prise en charge par le département de l'Orne porte une atteinte manifestement grave et illégale à son droit

sont en danger et il est très affecté par son voyage pour venir en France ; - le refus de prise en charge par le département de l'Orne porte une atteinte manifestement grave et illégale à son droit

sont en danger et il est très affecté par son voyage pour venir en France ; - le refus de prise en charge par le département de l'Orne porte une atteinte manifestement grave et illégale à son droit

remplie dès lors qu'il se trouve dans une situation de particulière vulnérabilité, sans hébergement, sans prise en charge et sans moyen de subsistance, qu'il ne connait personne sur le territoire français

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est mineur dépourvu de famille sur le territoire français et de moyens de subsistance et sans abri fixe, depuis deux semaines ;

B] sur le territoire français ". Dans ces conditions, compte tenu de la situation de particulière vulnérabilité de M.

l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité

, la requérante se prévaut de la présence en France de son époux et de leurs cinq enfants, ainsi que de la sœur de ce dernier.

; - la décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation alors qu’il est arrivé en France à l’âge de 15 ans, qu’il dispose d’une carte de résident valable jusqu’au 2 avril 2035 ; qu’il remplit

2000 à Cacine en Guinée, sans prise en compte des documents d'état civil qu'il a produits, qui démontrent qu'il est âgé de 16 ans, et de sa situation de vulnérabilité et d'isolement sur le territoire français

: - il a la capacité pour agir ; - le juge administratif est compétent pour statuer sur le litige ; - la condition d'urgence est caractérisée car il est mineur et isolé sur le territoire français

Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne

B..., ressortissant algérien né le 28 janvier 1986, est entré en France en 1992.

Il a été reçu en entretien le 6 juin 2023 par un agent évaluateur du conseil départemental, l'entretien s'étant déroulé en langue française.

D, ressortissant malien né le 29 octobre 2006, indique être âgé de seize ans et être entré seul en France le 26 septembre 2022.

novembre 2025, notifié le 29 novembre 2025, par lequel le préfet de la Guadeloupe a décidé la fermeture administrative de l’établissement L’ANACARDIER, situé rue des Suretiers dans la commune de Saint-François

le pays de renvoi et l’a interdit de retour en France pour une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler les décisions du 7 septembre 2025 par lesquelles la préfète de la Savoie l’a notamment obligé à quitter le territoire français sans délai et

A cet égard, une obligation particulière pèse sur ces autorités lorsqu’un mineur privé de la protection de sa famille est sans abri et que sa santé, sa sécurité ou sa moralité est en danger.

* la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; * la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, signée A la France