CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500434_20250214
14 février 2025
Au cours de l'audience publique du 13 février 2025 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M.
DTA_2504847_20250929
29 septembre 2025
Au cours de l'audience publique du 29 septembre 2025 à 14 heures, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Vieillemaringe, avocat de M.
DTA_2300882_20230327
27 mars 2023
français : 5.
DTA_2300884_20230327
Reconduite à la frontière
DTA_2203453_20221007
7 octobre 2022
E A, représenté par Me François Vieillemaringe, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre
5ème chambre
DTA_2400036_20250128
28 janvier 2025
C en France, qui en constituent le fondement.
DTA_2402076_20240529
29 mai 2024
B A, ressortissant libanais né le 6 octobre 2005, est entré en France en août 2022, selon ses déclarations, et a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
ORTA_2300104_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Vieillemaringe, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
3ème chambre
DTA_2405374_20260116
16 janvier 2026
A..., ressortissant camerounais déclarant être né le 27 août 2006, est entré en France le 20 mai 2022.
DTA_2400151_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 et 24 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
DTA_2303550_20230907
7 septembre 2023
B, - et les observations de Me Vieillemaringe, représentant M.
DTA_2502190_20250522
22 mai 2025
A..., ressortissant guinéen né en 1990, est entré irrégulièrement en France le 5 août 2016 selon ses déclarations.
DTA_2400518_20240226
26 février 2024
B, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement en France en 2019, selon ses déclarations.
DTA_2302883_20230802
2 août 2023
Rapidement revenu en France, il a de nouveau sollicité l'asile le 3 avril 2023.
4ème chambre
DTA_2300611_20231005
5 octobre 2023
D soutient qu'il est entré mineur en France, qu'il a deux jeunes enfants qui résident sur le territoire national et qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française avec laquelle il souhaite
DTA_2301899_20230613
13 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'entré en France alors qu'il était âgé de seize ans, M.
DTA_2400595_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 février et le 6 mars 2024, Mme A C B, représentée par Me Vieillemaringe, demande à la juge des référés, saisie
DTA_2305113_20240105
5 janvier 2024
C A, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2300398_20230210
10 février 2023
Saisies le 2 février 2023 par les autorités françaises, les autorités grecques ont accepté la réadmission de M. et Mme A le 6 février suivant.
DTA_2501201_20250328
28 mars 2025
B, ressortissant camerounais né le 13 juin 2006, est entré irrégulièrement en France au mois de septembre 2022, selon ses déclarations.
Page 3 sur 8