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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, la société AXA France Iard, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de lui donner acte de ses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201129_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de Thourotte, du Sivom d'eau et d'assainissement des villes de Thourotte et Longueil Annel, de la société Suez France et de la société SMACL.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 8.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307506_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
C est entré en France par l'aéroport d'Orly muni d'un visa espagnol après avoir essuyé treize refus de visa des autorités françaises, qu'il est chauffeur de taxi, chrétien et kabyle et à ce titre victime
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404784_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, et tous occupants de son chef, occupant de l'appartement 185 situé au sein du CADA Coallia 23, rue Philéas Lebesgue à Amiens (Somme) ; 2°) d'autoriser le concours de la force publique pour procéder
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2108718_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français. " L'article 30 du même code prévoit que : " La charge de la preuve, en matière de nationalité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500090_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C A B, représenté par Me Lebeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 5 décembre 2024 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207757_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non d'une mesure d'éloignement et de la menace pour l'ordre public que représente sa présence sur le territoire français. 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401271_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300351_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
valoir que : - lors de la première réunion d'expertise qui a eu lieu le 7 décembre 2022, il est apparu que des mises en causes complémentaires étaient nécessaires, à savoir : - la SAS Antea France
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519061_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Lebeau, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la région Île-de-France de ne pas signer le marché « Lot 1 :
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300290_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 1er du règlement du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières
Source officielle8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A ainsi que des sociétés Lebleu et Gaïa les dépens, en particulier les frais d'expertise ; 6°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
sur la charpente et la couverture de la base nautique implantée en front de mer, en présence de : - la société Polynome - Atelier d'architecture Colas et Louis ; - la Mutuelle des architectes français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327971_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 : - le rapport de Mme Dhiver, - les observations de Me Lebughe-Mangai, avocat de M. A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403651_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
En cinquième lieu, les requérants soutiennent qu'ils résident en France depuis près de quinze ans pour M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401255_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Sur les frais du litige : 5. Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 avril 2024.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2400291_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Lebegue substituant Me Guidet, représentant la SCI Dogbart.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201186_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, qui faisait état du souhait de l'intéressé de rester en France pour s'occuper de sa mère, était ainsi fondée sur le point 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401273_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Sur les frais liés au litige : 9.
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