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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100011_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Franck Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 2 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404799_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il a également reçu la brochure intitulée " Les empreintes digitales et Eurodac " ainsi que le " Guide du demandeur d'asile en France ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300855_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
; Elle soutient que l'Apave Infrastructures et Constructions France vient au droit de l'Apave SudEurope qui a réalisé le contrôle, et non la SA Apave.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302944_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Enfin, Mme B, entrée en France le 26 mars 2021, qui est sans charge de famille en France et n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents, sa fratrie et où elle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502811_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Leoue, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300319_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Leroux, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316957_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction du collège Claude Nicolas Ledoux
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2401900_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C, - et les observations de Me Toujas, substituant Me Leroux, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303046_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a sollicité l'asile en Grèce le 30 juillet 2018 et le 14 décembre 2020, en Allemagne le 11 octobre 2022, et en France le 1er novembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504865_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., ressortissant portugais né le 10 juin 1991 à Santerem, est entré en France à l’âge de trois mois, en 1991, selon ses déclarations.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535303_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représentée par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel le préfet de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109866_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, l'ARS d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2426740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2303669_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, représenté par Me Leroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or ne l'a pas autorisé à résider en France au titre de l'asile et lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301640_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, ressortissant guinéen né le 13 juin 1963 déclare être entré en France en 1975. Il est célibataire sans enfant à charge.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100377_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
immobilier comprenant 59 logements collectifs et un commerce pour une surface de plancher totale de 3 939,70 m2, et sur la démolition de bâtiments existants sur un terrain situé 51 rue Barbès - 39 rue Lebour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503051_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Ledoux, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Sarlat, d'une part,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200809_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022 sous le n° 2200809, la SAS Degremont France, représentée par Me Carriere, demande au juge des référés : 1°) d'étendre les opérations d'expertise à la société
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501494_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C B, représenté par Me Leoue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 28 janvier 2025 par lequel il lui a été fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a été fixé le pays
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2302750_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C..., représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) des
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