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1 406 résultats pour « Gède »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300084_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

-Un opérateur d'importance vitale : / 1° Exerce des activités mentionnées à l'article R. 1332-2 et comprises dans un secteur d'activités d'importance vitale ; / 2° Gère ou utilise au titre de cette activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300085_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

-Un opérateur d'importance vitale : / 1° Exerce des activités mentionnées à l'article R. 1332-2 et comprises dans un secteur d'activités d'importance vitale ; / 2° Gère ou utilise au titre de cette activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402752_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

tribunal de constater que le département de l'Hérault n'a pas exécuté le jugement n° 2104645 et, à défaut d'une opposition régulièrement fondée à sa demande d'habilitation à l'aide sociale du SAAD qu'elle gère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300026_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

relèvent toutes de celles d’un débit de boissons qui est également visée par l’annexe I du décret du 30 mars 2020 ; - en retenant que l’activité de commerce de détail qu’elle gère ne relève pas des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508459_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

A B demande au tribunal d'intervenir auprès de l'association " 9 de Cœur ", qui gère l'hébergement de sa famille, afin " de l'obliger à garantir de droit à l'information des enfants et permettre la communication

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404748_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Elles soutiennent que A B a une carte mobilité inclusion portant la mention " priorité ", est reconnue travailleur handicapée, ne gère pas ses émotions, est impulsive et distraite et qu'elle doit être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200898_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

qualité de tiers mandaté, conteste la décision du contrôleur des finances publiques du 18 février 2022 portant rejet de sa réclamation contre une imposition dont a fait l'objet la SCI MOBAR qu'elle gère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511045_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

important pour l’avenir de l’exploitation, qu’il permet à ses parents de se préparer à la retraite en allégeant leur charge de travail, mais aussi en apportant un soutien supplémentaire à sa soeur qui gère

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002627_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il soutient que : - il assure seul les fonctions de directeur général, de directeur financier et de directeur commercial de l'EURL Pac Habitat, il gère l'ensemble du personnel et exerce les fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312956_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Aux termes de l'article 1.1.1 Identification des composants du CCTP : " () Player : Gère l'affichage des contenus sur la Matrice LED en récupérant et stockant les contenus à afficher auprès du CMS et en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301763_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Il fait valoir qu'il gère une petite entreprise de réparation d'électronique à Bernay et que son permis lui est nécessaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404606_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que les appartements meublés qu'elle gère sont individuellement destinés à la location, qu'ils ne constituent pas un "établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603934_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Il résulte de l’instruction que l’association « L’Entraide Union », qui gère l’institut médico-éducatif « Au fil de l’Autre », est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500651_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

L'association santé et médecine, qui gère un centre de santé à Vitrolles sous le nom de " centre de santé de l'aéroport ", a bénéficié par un arrêté du 21 novembre 2024 du directeur général de l'ARS Provence-Alpes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301892_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Est Marnais a décidé d'instituer la redevance prévue à l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales et en a fixé le tarif, le service d'enlèvement des ordures ménagères qu'il gère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401236_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

les mauvais justificatifs ", qu'ils mettent le bien " à disposition d'une conciergerie 365 jours par an depuis septembre 2022 pour gérer les entrées/sorties des locataires " et que " la conciergerie gère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403453_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

R. 314-87 à R. 314-94-2 du code de l'action sociale et des famille, de l'autorisation d'imputer une part des frais de financement de son siège administratif sur le budget des établissements qu'elle gère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205195_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En dernier lieu, la circonstance que des chevaux auraient été approuvés sans avoir fait l’objet du test de coloration pour détecter la présence du gène alezan, est sans incidence sur la légalité de la

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2000881_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'association pour l'adaptation sociale et professionnelle des handicapés a été assujettie à la taxe d'habitation au titre des années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 à raison de l'établissement qu'elle gère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503019_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que : - le bien est resté vacant plus de trois mois ; - cette vacance n'est pas dans son intérêt, ni celui de l'agence immobilière qui le gère ; - elle a demandé un dégrèvement partiel

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