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386 résultats pour « Gafsoa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605109_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

D..., représentée par Me Gafsia, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202750_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour mention " visiteur " ; 2°

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205906_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2321608_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 septembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2209565_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2209565 du 5 janvier 2023, le juge des référés a, sur la demande de la commune du Plessis-Gassot prescrit une expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209409_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207202_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307352_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505003_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A B, ressortissant tunisien né le 24 janvier 1980 à Gafsa (Tunisie), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603796_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Gafsia, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303133_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence portant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210587_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405149_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414623_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet implicite, née du silence gardé

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405916_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 juin 2024, par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200587_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511763_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400607_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A H, l'agence Foncia Laon, la SCI Gaspar, Mme K U, Mme B O, par tous moyens utiles des jour et heure de la visite des immeubles prévue à l'article 1er.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513162_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

C..., représenté par Me Gafsia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301247_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal en premier lieu, d'enjoindre à l'administration d'exécuter le jugement dans un délai de sept jours, sous astreinte de 300 euros par jour de retard et, en

Source officielle

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