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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301396_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-116-001 du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2401177_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
E C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300581_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005651_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge du CIAS Maurienne-Galibier une somme de 1 500 euros à verser à Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301216_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Neuffons, représentée par Me Gauci, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance de M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301137_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301699_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'Etat le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 200 euros.
Source officielleEtrangers - Eloignement
DTA_2402415_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300729_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action de l'association requérante et de dire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206146_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par mémoire, enregistré le 6 avril 2023, le centre hospitalier de Lunel, représenté par Me Gauci, conclut au rejet du recours et la mise à la charge de la requérante d'une somme de 3 000 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205723_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (SMICVAL), représenté par Me Gauci
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300147_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (SMICVAL), représenté par Me Gauci
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403845_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la commune de Monségur, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante une somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304842_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2024, Bordeaux Métropole, représenté par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201309_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2022 et le 9 septembre 2022, la SAS Viablis, représentée par Me Gauci, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407440_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, l'Association amis, propriétaires et locataires de Lacanau-Océan, représentée par Me Gauci, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2201279_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501628_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2025 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2301544_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024 sous le n° 2400083, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206518_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Morizès, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros
Source officiellePage 3 sur 25
GAEC MONTAZUR GALLUCIO
08/12/2017
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GAEC MONTAZUR GALLUCIO
21/02/2017
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GALLUCIO OU GALUCCIO, Ange
25/11/2016
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GALLUCIO, Vincent
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19/11/2009
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