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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300750_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Le désistement de Gaec la ferme des murailles est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301131_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par leur requête, le GAEC des Trinitaires et M. B..., gérant du GAEC, demandent l’annulation de cette décision, ainsi que de celle du 4 octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104303_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le GAEC Cabri'Hyaule ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001578_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le 13 août 2020, ce préfet a rejeté le recours gracieux présenté par le GAEC Laut contre l'arrêté du 3 mars 2020. Le GAEC Laut demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105057_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du GAEC L'Huillier la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Fresnes-en-Saulnois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506374_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le GAEC n’a pas davantage justifié, dans le même délai, de l’impossibilité de produire cette décision.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305186_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

insuffisamment motivée ; - la candidature du GAEC Normande Espace n’aurait pas dû être prise en compte par le préfet, dans la mesure où le GAEC avait déjà bénéficié d’une autorisation d’exploiter les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201639_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., représentant le Gaec Fraysse-Bosredon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003540_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par le GAEC Les Fiefs Bio n'est fondé. II.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200495_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par deux arrêtés du 28 juillet 2021, le préfet de la région Occitanie a, respectivement, rejeté la demande du GAEC des Pierres et fait droit à celle du GAEC du Bois d'Enfer.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301089_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Grands Champs, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003459_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Il y a, dès lors, lieu de fixer la valeur de la SAU du GAEC du Limon, a minima, à 392,984ha. 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005888_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Dès lors, le GAEC des Marguerites ne peut soutenir utilement que sa demande aurait dû être classée au premier rang de priorité. 6.Enfin, en quatrième lieu, le GAEC des Marguerites soutient que le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403178_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par suite, les conclusions à fin d’annulation du GAEC Gibiers Godard sont manifestement irrecevables.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011788_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le GAEC du Breil a déposé une demande de paiement de cette aide le 4 octobre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504259_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Enfin, et ainsi que le GAEC La Petite Rouquette le rappelle, la DDTM a donné un avis favorable à la construction de la bergerie.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101892_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par le GAEC requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100611_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Le GAEC Couinou, Mme B D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305026_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Le GAEC de la Retenue demande au tribunal d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Chartres-de-Bretagne des 20 mars et 3 juillet 2023 autorisant le maire à verser au GAEC des indemnités

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000157_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C en juillet 2016 à la demande de l'assureur du GAEC de la Plantée à l'issue de laquelle aucun accord n'a été trouvé, le GAEC de la Plantée a saisi le juge des référés, pour qu'une expertise judiciaire

Source officielle

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