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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201399_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211407_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère. Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104255_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2208779_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2103761_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2204507_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme B D, représentée par Me Garaud, demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône de lui proposer un logement social répondant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502775_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209271_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, Mme G E, représentée par Me Garaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit solidairement mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311134_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311372_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200954_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304506_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Timothée Gallaud, président ; - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306254_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502785_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500690_20250118
18 janvier 2025
18 janvier 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108161_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2010454_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106259_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103879_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412100_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
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