La société Antéa Group fait valoir que le glissement de terrain est dû à un cas de force majeure.

Elle soutient que le rapport RTM en date du 8 février 2024 a conclu que l'origine du glissement de terrain est dû à des précipitations exceptionnelles qui ont débuté mi-novembre 2023.

Il soutient que cette extension est justifiée par les origines et conséquences analogues à celles des glissements déjà pris en considération par l'ordonnance du 8 octobre 2021.

Il est constant qu'en février 2019, un glissement de terrain est survenu sur l'arrière de la propriété voisine à celle de M.

B C, retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 novembre 2020 et 15 janvier 2022, la société Taxi du globe demande au tribunal de

Bassins et piscines non autorisés en zone de glissement de terrain interdite à la construction ». 3.

A..., représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn‑et‑Garonne a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle « vie privée

Estimant que ce glissement de terrain était dû à la rupture d'une canalisation publique d'eaux pluviales, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Glo, représentée par Me Azougach, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 avril

B E, représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d'annuler du 14 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé

Après avoir subi un premier glissement de terrain dans le secteur de Le Belotte entre le 1er mars 2016 et le 7 décembre 2017, reconnu catastrophe naturelle par arrêté ministériel du 9 mars 2018, la commune

fondement des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise, aux fins de constater l’état et les désordres résultant des intempéries et glissement

mission de constater les désordres affectant la RD 31 et ses abords immédiats situés aux lieux Chemin de Dromieu ainsi que l'état des arbres existants sur la RD31 et à ses abords immédiats suite à un glissement

A B, représenté par Me Glories, demande au Tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2022, par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

D..., représenté par Me Glories, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du défaut d'entretien de la route départementale n° 506 et des travaux de remise en état diligentés à la suite d'un glissement

prononcer la décharge partielle ou totale des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé 54 avenue de la gloire

La SARL Globe Security Service pro dont Mme A B détient 50 % des parts sociales, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale a évalué d'office, sur

En troisième lieu, la société Antéa Group fait valoir que le glissement de terrain est dû à un cas de force majeure.