CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

323 résultats pour « Goslan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1913877_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 juillet 2019 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de reconnaissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510721_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A D agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B F, représentés par Me Gozlan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 mai 2025 par laquelle le proviseur du lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306608_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416247_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

E..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; au surplus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503275_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407767_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418192_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212860_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311061_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607767_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet du Val-Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403669_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A B, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Morbihan du 27 mai 2024, portant refus de délivrance de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600313_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Gozlan, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601984_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512551_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

M’hamed A... représenté par Me Gozlan, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel, le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308227_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2404189_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B A , représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302725_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Gozlan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Moselle, sous astreinte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212674_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a classé sans suite sa demande de naturalisation. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401364_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A, représenté par Me Gozlan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603733_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représentée par Me Gozlan, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 janvier 2026

Source officielle

Page 3 sur 17

← PrécédentSuivant →