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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202384_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bas-en-Basset a autorisé le maire de la commune à vendre une partie de la parcelle cadastrée section AW n° 835 à la société " Fontvieille et Grosjean
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602161_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ouvertes au fond à l'encontre des requérants du faits des expertises ; 3°) de condamner in solidum les sociétés Tribu SARL, Bureau Michel Forgue, Inex Bet, Cosil Peutz Lighting Design, Bollinger Grohmann
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301113_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la SARL BVL Architecture, représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme réclamée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502410_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C A, représentés par Me Grolleau, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515660_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2025, Mme G, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur F E, représentée par Me Grolleau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502558_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme C A épouse E, agissant en qualité de représentante légale du jeune G D, représentée par Me Grolleau, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531261_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518597_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528569_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., représenté par Me Grolleau, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530438_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2103674_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B D et Mme G D, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contribution sur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300211_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Me Grosjean, demande au tribunal d'annuler la délibération du 9 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Chanoy a retenu la proposition de la communauté de communes du Grand
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511118_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26 juin et 7 juillet 2025, Mme A B C, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526522_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Matalon ; Les observations orales de Me Grolleau, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600613_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2400293_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Grolleau, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310064_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 22 janvier 2024, la SAS Les Briqueteurs du Nord, représentée par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2105375_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la SCI des Corneilles, représentée par Me Groleau, demande, en outre, au tribunal, 1°) de lui accorder le sursis de paiement ; 2°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606244_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officiellePage 3 sur 14