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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300193_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la SCI Jean Paul Guerin Construction, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501623_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 26 mars 2025, la SAS Lombard et Guérin Gestion, la Selarl AJRS et la Selarl C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204538_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A par Me Guerin, M. A déclare maintenir ses conclusions tendant à la condamnation du département de la Loire-Atlantique au paiement des frais irrépétibles. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601692_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guerin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200333_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par une requête enregistrée sous le n°2103984 le 7 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Guerin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle3ème chambre
DTA_2203422_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
; 5°) de mettre à la charge du CH Henri Guérin et du CNG la somme de 2 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418049_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313524_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
I A, représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran) ont refusé d'avancer la date de convocation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316094_20240207
7 février 2024
7 février 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Guerin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507812_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B A, représenté par Me Guerin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100386_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Magnaval pour le centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300307_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge du centre hospitalier Henry Guérin de Pierrefeu-du-Var la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115679_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
éesc/Mme A et la MAF peuvent être accueillies
DTA_2103776_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
, de la société Sagena assureur des sociétés Guérin et MPS, de la société MCTI et de son assureur la SMABTP, de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405969_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Blin, substituant Me Guérin, représentant Mme B, assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604250_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Guerin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302599_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
causés, entre autres, par des interventions du concessionnaire de géothermie, par des travaux de la commune de Meaux sur le réseau ou la voirie publique ou encore par la construction de la Résidence Guérin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105525_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Guérin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403234_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
H E et Mme G E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs B, A, D et F E, représentés par Me Guérin, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302399_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
B A et la SCI 121, représentés par Me Launay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Caen a délivré à la SAS Guerin Promotion un permis de
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