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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2404260_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405229_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502184_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ben Hadj Younes une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Ben Hadj Younes renonce
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308562_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309738_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2319246_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414161_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ben Hadj Younes, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400373_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B C, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308010_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503171_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D A, représenté par Me Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310747_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Maio, avocat commis
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307379_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleHUNAULT
DTA_2201674_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D A, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de la Côte-d'Or en tant qu'il
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400883_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsogbni Djoumetio
Source officielle11ème chambre
DTA_2400425_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Hadj Said, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501186_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Hadj-M'hamed A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à une agent de la caisse d'allocations familiales de Rennes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501610_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ben Hadj Younès pour le compte de la requérante, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2214873_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Toutefois, il implique que l'administration, à nouveau saisie de la demande de titre de séjour de M B, statue à nouveau sur sa situation au regard du droit au séjour.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501613_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleDESSEIX Mélody
DTA_2201322_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 6 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
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