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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2203695_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'Aix Thermal a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a renouvelé son autorisation de la pratique des jeux de hasard

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215681_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300663_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1970, déclare être entré en France en 2000.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117433_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est propriétaire en indivision avec M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127605_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309740_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2217790_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218880_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507707_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415855_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A demande au tribunal : 1°) de " constater " l'usurpation de son identité qui a conduit l'Autorité nationale des jeux à l'interdire de jeux de hasard par une décision du 3 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402047_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1907183_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305935_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403199_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2312453_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Weinberg, pour Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303838_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Prestidge, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211079_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211329_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2207321_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né en 1997, déclare être entré en France en 2017.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2105937_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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