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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407521_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508374_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502303_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301201_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
représentée par la SCP Charles Patoir, commissaire de justice, présente une " requête aux fins d'injonction de payer " par laquelle elle demande au tribunal de rendre, à l'encontre de la commune d'Auchy-les-Hesdin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407130_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306148_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Doré, président ; Mme L’Hermine, première conseillère ; Mme Hardy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, signé M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005320_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère ; - et les conclusions de M. Charpentier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204400_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402823_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; et les conclusions de M. Fraisseix, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2410004_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203118_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Sous le numéro 2203118 : Par une requête enregistrée le 3 février 2022 et un mémoire enregistré le 20 février 2023, Mme H U, représentée par Me Heulin, demande au tribunal : 1°) de condamner Pôle Emploi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501572_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme L'Hermine, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508270_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310454_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme L’Hermine, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307738_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307823_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, magistrate désignée ; - les observations de Me Arzalier, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre _ juge unique
DTA_2505148_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme L’Hermine, rapporteure ; - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210570_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, première conseillère ; - et les conclusions de M. Gabarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000700_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Weiswald, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307989_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; les conclusions de M.
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