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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303428_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A D B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303431_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 12 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203658_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

D A, représenté par Maître Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203007_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302280_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur la demande de titre de séjour qu’il a présentée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302281_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600208_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., ayant pour avocat Me Hesler, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2026,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600294_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000321_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le ministre de la justice a prononcé son admission à la retraite et l'a radié des cadres

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401109_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud de l'océan indien, préfet La Réunion a prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304022_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme D C A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304608_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303087_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

D..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303171_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-9764075568 du 5 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303423_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai d’un mois et

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203631_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

B E A D, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 17

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203657_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

F B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203470_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

C A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 18 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101069_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

C A, représenté par Me Hesler, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400038_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 23 février 2024 sous le n° 2400038, Mme A B épouse C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

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