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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600089_20260123
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code
5ème Chambre
DTA_2411710_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Féménia, - et les observations de Me Houindo, représentant Mme B....
7ème Chambre (J.U)
DTA_2408184_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, la SCI FAIMIN, représentée par Me Hemma Houillon (Selarl H.
7ème chambre
DTA_2203021_20230630
30 juin 2023
D C, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par
DTA_2507659_20250821
21 août 2025
C B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juillet 2025
ORTA_2507829_20250813
13 août 2025
E D, agissant en tant que représentants légaux de A C, représentés par Me Houindo, demandent au juge des référés : 1°) d'accorder à Mme C, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
ORTA_2503060_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2400364_20240219
19 février 2024
A B, représenté par Me Houindo, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application
ORTA_2602729_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
4ème Chambre
DTA_2409303_20250925
25 septembre 2025
A..., représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du
ORTA_2403437_20251121
21 novembre 2025
B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 mars 2024, par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
ORTA_2304685_20230609
9 juin 2023
B C A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de
ORTA_2305011_20230609
Reconduite à la frontière
DTA_2310030_20240119
19 janvier 2024
D B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du
DTA_2304694_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2209338_20230731
31 juillet 2023
B C, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a
DTA_2502217_20250505
5 mai 2025
C A B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence, dans l'arrondissement de Lille, pour une durée
DTA_2403201_20240419
19 avril 2024
B E, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée
ORTA_2400359_20240112
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Pas-de-Calais, sur le fondement
ORTA_2307441_20250717
17 juillet 2025
B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a rejeté
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