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164 résultats pour « Houindon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600089_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.521-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411710_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Féménia, - et les observations de Me Houindo, représentant Mme B....

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2408184_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, la SCI FAIMIN, représentée par Me Hemma Houillon (Selarl H.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203021_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D C, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507659_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

C B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 juillet 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507829_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

E D, agissant en tant que représentants légaux de A C, représentés par Me Houindo, demandent au juge des référés : 1°) d'accorder à Mme C, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503060_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400364_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A B, représenté par Me Houindo, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602729_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Ghyslain Houindo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409303_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représentée par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403437_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 mars 2024, par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304685_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B C A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305011_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B C A, représenté par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310030_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304694_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2023, Mme D A, représentée par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier

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TA

5ème Chambre

DTA_2209338_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B C, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502217_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

C A B, représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence, dans l'arrondissement de Lille, pour une durée

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403201_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B E, représenté par Me Houindo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400359_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Houindo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Pas-de-Calais, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307441_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B..., représenté par Me Houindo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a rejeté

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