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B..., représenté par Me Hollard, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221694_20221020

Administratif

20 octobre 2022

B C, représentés par la SELARL Julie Hollard Avocat, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle le préfet

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300512_20230601

Administratif

1 juin 2023

l'arrêté n° AM 23020137 en date du 10 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Paul a autorisé la société JDR Production à organiser le 18 février 2023 une manifestation sur la plage de Cap Homard

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401361_20240308

Administratif

8 mars 2024

administrative, d'ordonner la suspension de la mesure d'éloignement prise à son encontre le 16 février 2022 en se prévalant d'une circonstance nouvelle tenant à une demande d'asile qu'il dit avoir présentée en Hollande

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304105_20230822

Administratif

22 août 2023

C A et le dénommé " Houari Kelfi " soient nés tous les deux le 17 septembre 1964, le premier à Mesra Mostaganes et le second à Mostaganem, Mesra Mostaganes étant une ville de la région de Mostaganem, mais

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1ère Chambre

DTA_2008494_20230711

Administratif

11 juillet 2023

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la présidente de Nantes Métropole lui a retiré l'autorisation d'occuper, en qualité d'abonné, un emplacement sur le marché de la Petite Hollande

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7éme chambre

DTA_2007953_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Frankel, représentée par Me Houard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2215414_20221207

Administratif

7 décembre 2022

C est entré en France en 2019 mais est rapidement parti en Hollande où il a déposé une demande d'asile, qu'il est revenu en France à deux reprises pendant la période des vendanges pour y travailler comme

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606947_20260330

Administratif

30 mars 2026

B..., représenté par Me Hollard, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

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9ème chambre

DTA_2006419_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2006419 et un mémoire, enregistrés les 14 août 2020 et 1er avril 2021, Mme B C épouse F, représentée par la Selas Howard, demande au tribunal, dans

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301603_20240412

Administratif

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par le cabinet Houdard et Associés conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire

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5ème chambre

DTA_2009143_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 novembre 2020 et 22 juin 2022, Mme B A, représentée par la Selas Howard, agissant par Me Zard, doit être regardée comme demandant

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3ème chambre

DTA_2501729_20260410

Administratif

10 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2024 et 4 juin 2025, la commune d’Avignon, représentée par la SCP Lesage Berguet Houard-Robert conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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3ème chambre

DTA_2402217_20260410

Administratif

10 avril 2026

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505910_20250806

Administratif

6 août 2025

A l'appui de ses conclusions, le requérant se borne à faire valoir son inscription actuelle en deuxième année de licence au sein de l'université des sciences et technologies Houari Boumediene, les compétences

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Eloignement urgent

DTA_2500990_20250312

Administratif

12 mars 2025

C, assisté d'un interprète, qui indique avoir beaucoup souffert en Hollande.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302655_20250304

Administratif

4 mars 2025

B A, représenté par Me Hollande, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600914_20260220

Administratif

20 février 2026

A..., représenté par Me Houarner, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis le 6 mars 2025 mettant à sa charge les sommes de 45 220 euros et 45 220 euros portant respectivement

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207685_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 octobre 2022, la société A.2.M A, représentée par Me Houarner, demande au tribunal

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4ème chambre, JU

DTA_2109415_20230403

Administratif

3 avril 2023

A C, représenté par la SELAS Howard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle la directrice de l'autonomie du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de lui

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