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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 3ème chambre
DTA_2302317_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Au second tour, la majorité relative suffit.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000153_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En second lieu, aux termes de l'article 1605 du code général des impôts : " I. - Il est institué au profit des sociétés et de l'établissement public visés par les articles 44 ,45 et 49 de la loi n° 86-
Source officielle3ème chambre
DTA_2201836_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la requérante n'est présente en France que depuis trois ans à la date de l'arrêt attaqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400195_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
M. et Mme F, parents de B, atteint de surdité profonde bilatérale, scolarisé en classe de 5ème, ont fait une demande de dispense d'apprentissage de seconde langue vivante (LV2) au regard de son handicap
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205414_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A a passé deux épreuves lors de la session du second groupe et obtenu une moyenne générale de 9,78/20.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304570_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars 2023, 29 décembre 2023 et 23 octobre 2025, Mme Isabelle Dazy, représentée par Me Bodin, demande au tribunal : 1
Source officielle3ème chambre
DTA_2302349_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
novembre 1989 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second
Source officielle3ème chambre
DTA_2204581_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B A, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 4 juin 1986, est, selon ses déclarations, entré sur le territoire français de manière irrégulière le 20 août 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205708_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Toutefois, Mme C ayant sollicité la saisine du comité médical supérieur, par un nouvel arrêté du 4 décembre 2019, le directeur a rapporté le précédent arrêté du 19 juillet 2019, puis par un second arrêté
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327078_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B C, ressortissant colombien, né le 16 septembre 2001, entré en France le 15 avril 2022, selon ses déclarations, a sollicité l'asile le 9 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302082_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En second lieu, l'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509902_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307919_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, les décisions ont été prises par Mme Isabelle Arrighi, secrétaire générale de la préfecture de l'Ardèche, qui disposait d'une délégation de signature consentie par un arrêté de la préfète
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2303548_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Aux termes de l’article 310 Q de l’annexe II à ce code : « Pour l’application du second alinéa du I de l’article 1498 du code général des impôts, les propriétés bâties mentionnées au premier alinéa de
Source officielle3ème chambre
DTA_2201868_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pour un vice de procédure, d'une décision il appartient au juge de plein contentieux, saisi de moyens en ce sens, de déterminer, en premier lieu, la nature de cette irrégularité procédurale puis, en second
Source officielle8ème chambre
DTA_2104811_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que le mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré comprend une première phase interacadémique et une seconde phase intra-académique
Source officielle3ème chambre
DTA_2305255_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
pas des pièces du dossier que la société Sakura du Paradis aurait, avant cette seconde inspection, réalisé l’intégralité des mesures prescrites.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209538_20250212
12 février 2025
12 février 2025
enregistrés sous le n° 2209538 les 8 décembre 2022 et 10 mars 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Chez Perine et Loïc, représentée par la SCP Yves Marchal, Natacha Marchal, Florence Mas, Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504813_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision contestée dès lors que : . l’arrêté n°R76-2025-08-27-00004 publié au recueil des actes administratifs le 27 août 2025 autorise Mme Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2201322_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il a également été victime d'un second accident de service le 20 juin 2019, en rentrant chez lui après son service, il a été confronté à des cambrioleurs qui l'ont agressé et roué de coups.
Source officiellePage 3 sur 25