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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
suivante : Par une ordonnance en date du 24 juin 2024, enregistrée le 24 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg transmet au tribunal administratif d'Orléans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302963_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 25 mai 2023 par le centre hospitalier Jacques
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302483_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la SAS New Orleans et M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502375_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A D enregistrée le 17 septembre 2024, au tribunal administratif d'Orléans territorialement compétent en raison du placement de ce dernier au centre de rétention administrative d'Olivet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507948_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2025, enregistrée le lendemain au greffe du tribunal, le magistrat désigné du tribunal administratif d’Orléans a transmis au tribunal, en
Source officielle3ème chambre
DTA_2104688_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 7 juin 2022, la SAS New Orleans et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203323_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
La société New Orleans, qui exploite un débit de boissons à l'enseigne " New Orleans " situé 29 rue d'Orléans à Dreux, et M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503217_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
C A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Semino, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403380_20260202
2 février 2026
2 février 2026
H..., recruté en qualité de surveillant pénitentiaire depuis 1987, est affecté au Centre Pénitentiaire d’Orléans-Saran (CPOS) à compter de 2014 ; - le 21 mars 2020, il contracte la COVID 19 dans l’exercice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601254_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 février 2026 par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale du Loiret - Académie d’Orléans
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202851_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, alors qu'il était placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404813_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction que le 26 avril 2024, Mme A, qui réside avec sa famille dans un logement situé au 12ème étage d'un immeuble 2 rue des Jacinthes à Orléans appartenant à France Loire
Source officielle1ère chambre
DTA_2103897_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B F, professeur certifié hors classe en économie-gestion option comptabilité-finance, était affecté au lycée Jacques Cœur à Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201354_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F A, ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge par les services du centre hospitalier de Vierzon et du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges lors de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501828_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305922_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C B, placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504149_20250821
21 août 2025
21 août 2025
plan annexé à l'arrêté du 3 juillet 2025, que la mesure prise porte sur une partie importante du centre-ville de Chinon, à savoir, par renvoi aux couleurs portées sur ce plan, au nord, la rue Jean-Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2201747_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges, représenté par Me Vital-Durand, conclut à la limitation de l'indemnisation allouée à la requérante
Source officielle4ème chambre
DTA_2003459_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu : - l'ordonnance de taxation de la présidente du tribunal administratif d'Orléans du 13 juin 2019 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502531_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par arrêté du 21 mai 2025, la même autorité l'a placé en rétention administrative, placement prolongé par une ordonnance du juge du tribunal judiciaire d'Orléans du 25 mai 2025. M.
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