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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2110386_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
2016 ; - la commune de Pantin ne peut se prévaloir du CCAP, alors qu'elle n'a pas adressé les factures reçues au titulaire du marché, en méconnaissance de l'article 136 du décret du 25 mars 2016 et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400418_20240223
23 février 2024
23 février 2024
du marché.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 1er mars 2024, le centre hospitalier gériatrique Jean-Marie Dauzier de Cornil, représenté par Me Banel,
Source officielle3ème chambre
DTA_2206441_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
légaux et de leur capitalisation, en réparation des préjudices causés par son éviction de la procédure d'attribution des marchés en cause ; 4°) de mettre à la charge de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504270_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune de Saint-Jean-de-Gonville conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411176_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la commune d'Athis-Mons, représentée par Me Jean-Marc Peyrical, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105058_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Elle soutient que : - par acte d'engagement du 14 mars 2017, elle a obtenu le lot n°1 " gros œuvre " du marché public relatif à la construction d'un bâtiment de 66 lits, pour un montant de 2 760 923,09
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200609_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Elle fait valoir que l'intervention de la société Jean Becker résulte du marché conclu entre la commune de Fréjus et le groupement non solidaire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301837_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La durée globale du marché a été fixée à vingt-sept mois, dont trois mois de préparation, à compter du 19 juin 2017.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203346_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 29 mars, soit dans le délai prescrit, la société a transmis une dernière version des levés réalisés sur les collèges Jean-Marie Molliet situé sur le territoire de la Commune de Boëge et Paul-Émile Victor
Source officielle1ère chambre
DTA_2204066_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
, auquel le CCAP du marché ne prévoyait aucune dérogation ; - elle a formé sa demande d'indemnisation le 27 janvier 2021 dans le délai de 2 mois imparti à l'article 46.4 du CCAG ; - la commune ne lui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito Cucuzza (parcelle AV00093), Suzanne Laugier (parcelle B0486), Annie Juenbekdjian, Sauveur Cucuzza et Julie Cucuzza (parcelle AV0095), Jean-Marie
Source officielle8ème chambre
DTA_2103294_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un marché notifié le 26 novembre 2004, le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a confié à la SAS Menuiseries plastiques Puiseautine, aux
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301675_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean Debru, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301676_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean du Parc, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301677_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean L'Ormeau, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301678_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, la société civile immobilière (SCI) Saint Jean Montaudran, représentée par Me Gasquet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205222_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Saint Jean Debru ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205223_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Saint Jean du Parc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205224_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Saint Jean L'Ormeau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 3 sur 51