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236 résultats pour « Jean-Michel TREYNET Service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401516_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303073_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203402_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par ailleurs, le requérant n'allègue pas avoir informé les services préfectoraux de la poursuite de ses études.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302236_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 30 septembre 2022, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services préfectoraux du Loiret.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203345_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206732_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur la décision fixant à trente jours le délai de départ volontaire : 9.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204273_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401502_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306131_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Il résulte également de l'instruction, et notamment du relevé des états de services, que M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204105_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 17 novembre 2022, il a été auditionné par les services de police d'Antony (Hauts-de-Seine) dans le cadre d'une procédure de vol et de recel de vol.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300661_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Au demeurant, le requérant a pu faire valoir ses observations lors de son audition le 18 janvier 2023 par les services de police. 4.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303957_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

représentée par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300773_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 14 février 2023, elle a été interpellée par les services de la police aux frontières d'Orléans pour infraction à la législation sur les étrangers.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202589_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par ailleurs, s'il produit des convocations en date des 3 novembre 2021 et 23 mai 2022 qui lui ont été adressées par les services de l'intérieur et des armées de la Russie au sujet de son service militaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202224_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Christelle Michel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2407839_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le 16 septembre 2024, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Thionville.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301535_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme D, ressortissante de la République Démocratique du Congo née le 18 septembre 1984, a été interpellée le 18 avril 2023 par les services de police aux frontières d'Orléans.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304577_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un arrêté du 19 octobre 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Sierra-Léone.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301778_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il a été interpellé le 23 mars 2022 par les services de police de Paris pour utilisation d'un passeport émis au nom d'un tiers.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203511_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par l'arrêté attaqué du 15 septembre 2022, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée.

Source officielle

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