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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401516_20240530
30 mai 2024
tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2303073_20231004
4 octobre 2023
, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 du préfet de Loir-et-Cher rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2203402_20221228
28 décembre 2022
Par ailleurs, le requérant n'allègue pas avoir informé les services préfectoraux de la poursuite de ses études.
DTA_2302236_20230927
27 septembre 2023
Le 30 septembre 2022, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services préfectoraux du Loiret.
3 ème Chambre
DTA_2203345_20230209
9 février 2023
Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023.
3ème chambre
DTA_2206732_20221213
13 décembre 2022
Sur la décision fixant à trente jours le délai de départ volontaire : 9.
DTA_2204273_20230125
25 janvier 2023
représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2401502_20240530
représenté par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
6ème Chambre
DTA_2306131_20240606
6 juin 2024
Il résulte également de l'instruction, et notamment du relevé des états de services, que M.
DTA_2204105_20230125
Le 17 novembre 2022, il a été auditionné par les services de police d'Antony (Hauts-de-Seine) dans le cadre d'une procédure de vol et de recel de vol.
DTA_2300661_20230405
5 avril 2023
Au demeurant, le requérant a pu faire valoir ses observations lors de son audition le 18 janvier 2023 par les services de police. 4.
DTA_2303957_20231116
16 novembre 2023
représentée par la Selarl Equation Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2300773_20230414
14 avril 2023
Le 14 février 2023, elle a été interpellée par les services de la police aux frontières d'Orléans pour infraction à la législation sur les étrangers.
DTA_2202589_20221026
26 octobre 2022
Par ailleurs, s'il produit des convocations en date des 3 novembre 2021 et 23 mai 2022 qui lui ont été adressées par les services de l'intérieur et des armées de la Russie au sujet de son service militaire
6ème chambre
DTA_2202224_20220704
4 juillet 2022
Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Christelle Michel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.
8e chambre
DTA_2407839_20250325
25 mars 2025
Le 16 septembre 2024, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Thionville.
DTA_2301535_20230614
14 juin 2023
Mme D, ressortissante de la République Démocratique du Congo née le 18 septembre 1984, a été interpellée le 18 avril 2023 par les services de police aux frontières d'Orléans.
DTA_2304577_20240130
30 janvier 2024
Par un arrêté du 19 octobre 2022, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la Sierra-Léone.
DTA_2301778_20230628
28 juin 2023
Il a été interpellé le 23 mars 2022 par les services de police de Paris pour utilisation d'un passeport émis au nom d'un tiers.
DTA_2203511_20221207
7 décembre 2022
Par l'arrêté attaqué du 15 septembre 2022, la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République de Guinée.
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