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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201747_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La présidente de la 2ème chambre, Caroline BENTÉJAC La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403496_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Cadolive qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée à la commune de Cadolive le 29 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2408234_20240827
27 août 2024
27 août 2024
La juge des référés, Caroline Rizzato La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302907_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La juge des référés, Caroline BENTEJAC La République mande et ordonne à la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203909_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés les 19 décembre 2022 et 3 février 2023, la société Bowling Saint Barth, représentée par Me Caroline Mansart, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407495_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, la société Harmonie Mutuelle, représentée par Me Caroline Catz, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203342_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209971_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Cadolive qui n’a pas produit d’observation. Une mise en demeure a été adressée le 29 novembre 2023 à la commune de Cadolive.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102930_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai 2021, 24 février 2022 et 14 février 2023, Mme Carline Di Sinno, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207854_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : La commune de Cadolive est condamnée à verser une provision d'un montant de 10 878,89 euros à la société Agencement Bâtiment du Sud.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301226_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Cadolive qui n'a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302073_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La présidente de la 2ème chambre, Caroline BENTÉJAC La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202975_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme A B, représentée par la Selarl Caroline Laveissiere, saisit le tribunal d'une demande d'exécution du jugement n°2000236 du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534672_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., assigné à résidence à Paris, représenté par Me Carolin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102302_20240221
21 février 2024
21 février 2024
A B, représenté par Me Caroline Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de son recours dirigé contre la décision du 30 décembre 2019
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200384_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F lors d'une soirée étudiante organisée par l'association " Les Carabins de Bordeaux " en février 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306986_20260226
26 février 2026
26 février 2026
autorisation de prélèvement dans une nappe d’eau souterraine et d’utilisation d’eau pour la consommation humaine, déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux de la nappe souterraine de la source de Capelin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211295_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Sibel Bati, représentée par Me Caroline Le Maitre, avocat, demande au tribunal administratif : - à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A B, représenté par la SELARL Caroline Laveissière, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2102031_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société CAMELIN et de la SELARL AJRS.
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