Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2311243_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Néanmoins, le club visiteur ou jouant sur terrain neutre est responsable des faits commis par ses supporters. ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301652_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
boisée du massif forestier que complète la propriété participe au maintien d'un espace patrimonial et d'un paysage de qualité, ainsi qu'à la conservation d'une diversité floristique et faunistique en jouant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304845_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
clubs de football, qu'ils soient organisateurs d'une rencontre ou visiteurs, une obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité dans le déroulement des rencontres, que si un club visiteur ou jouant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418072_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, ressortissant malien représenté par Me Johanna Molotoala, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100647_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Johanet, avocat, demande au Tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au
Source officielle1ère chambre
DTA_2202545_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subi en raison de la présence d'une canalisation d'assainissement installée sur leur propriété située au 4 route de Journet
Source officielle3ème chambre
DTA_2403152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable déposée le 27 mai 2024 en vue de la réalisation d’une antenne-relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé « Stade ASPTT, Le Clos du Journet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503269_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Johanna Dionis La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503339_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Johanna Dionis La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204474_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Johan Hervois, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_1802122_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - les matériels mis en œuvre représentent 24,85 % de la valeur des constructions utiles et de ce fait ne peuvent être considérés comme jouant un rôle prépondérant ; - les équipements
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2009352_20230201
1 février 2023
1 février 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Johannsen, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201602_20240220
20 février 2024
20 février 2024
n'était pas réalisable en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le maire de la commune de Vierville-sur-Mer a considéré que l'implantation du projet à l'aval immédiat de l'ouvrage jouant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503416_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Johanna Dionis La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601298_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 30 août de cette même année, elle a donné naissance à une fille prénommée Johanna, de nationalité française comme son père.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504326_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
mois de novembre 2023 et le mois de juin 2024 est, selon les termes du compte rendu de suivi médical de l'institut Curie rédigé le 5 février 2025 stabilisé, l'enfant ayant " l'appétit conservé ", " jouant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504575_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Johanna Dionis La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533195_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
dès lors que, n’ayant été informée de son rendez-vous médical du 25 novembre 2025 que le 5 de ce même mois, la requérante ne pourra faire valoir ses droits qu’a posteriori, avec des délais contraints jouant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300312_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C A, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401561_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A Baron, représenté par Me Johanne Dahomais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 5
Source officiellePage 3 sur 22