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Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2024, le département du Finistère, représenté par Me Allaire, avocate de la Selarl Valadou-Josselin, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203148_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Ploumoguer, représentée par Me Josselin et Me Nadan (Selarl Valadou-Josselin), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203999_20240206

Administratif

6 février 2024

Par des mémoires, enregistrés les 23 février et 23 novembre 2023, la commune de Cesson-Sévigné, représentée par Mes Josselin et Nohé-Thomas de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut, à titre principal

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2 ème Chambre

DTA_2302333_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Une note en délibéré, présentée par la commune de Saint-Jouin-Bruneval, a été enregistrée le 17 octobre 2025.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2204095_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Architectes, à la société Techniques et Chantiers, à la société Groupe Benard, à la société Electricité Industrielle et Bâtiment, à la société Apave, à la société Soprema Entreprises, à la société Jousselin

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505193_20251003

Administratif

3 octobre 2025

D..., né le 21 février 2010, représentés par Me Jouslin de Noray et Me Joseph-Oudin, demandent à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

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8e Section - MESD

DTA_2531324_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Jouvin, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307400_20250408

Administratif

8 avril 2025

2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Toulouse du 29 septembre 2023 portant déclassement et cession d'une parcelle située sur Léon Joulin

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5ème Chambre

DTA_2501392_20251030

Administratif

30 octobre 2025

Cyril Luc, premier conseiller, - et les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303288_20230616

Administratif

16 juin 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Joubin, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501066_20250305

Administratif

5 mars 2025

B à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées du

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3ème chambre

DTA_2206459_20251017

Administratif

17 octobre 2025

C..., la Ligue des droits de l’homme et l’association « Prêt à tout pour le bien-être », représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent

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3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2206405_20230223

Administratif

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme C D, représentée par Me Jouanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300547_20230207

Administratif

7 février 2023

B A, représenté par la Selarl Valadou-Josselin et Associés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201197_20230606

Administratif

6 juin 2023

G E, représentés par la SELARL Valadou-Josselin et Associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants la somme de 2 000 euros au titre des frais liés au litige.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603756_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représenté par Me Jouvin, demande au tribunal : 1°) d’être admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 17 janvier 2026

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203460_20230116

Administratif

16 janvier 2023

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération du Beauvaisis, à la société FCLP, à la société AJC Atelier Joulin Chochon, au cabinet Jean-Paul Lamoureux, à la société Changement à Vue, à

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Reconduite à la frontière

DTA_2305565_20230926

Administratif

26 septembre 2023

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joubin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 200 euros en application

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Reconduite à la frontière

DTA_2600124_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Zouad, - les observations de Me Joubin, représentant M. B... A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B...

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