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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2103768_20250204
4 février 2025
4 février 2025
du chèque et la date du règlement.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200832_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Les requêtes visées ci-dessus portent sur l'autorisation de licenciement d'un même salarié protégé, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleChambre 1
DTA_2001342_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La présidente-rapporteure, R.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504403_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
du 26 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Thouaré sur Loire ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par Mme B en vue de l'extension d'une maison sur un terrain sis 2, impasse des Chênes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404178_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, représentée par Me Le Fouler, demande au tribunal : d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir la parcelle C1274 sise sur le territoire de Chens
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209282_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Rigollet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le maire de Francheville a fait opposition à sa déclaration préalable pour un projet situé au 4 route du Pont de Chêne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402397_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
une requête, enregistrée le 16 février 2024, la société Sorewards, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de passation d'un marché public de fournitures de chèques-cadeaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002399_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
E D un permis de construire relatif à la réalisation d'une maison individuelle avec un abri de voiture couvert, sur un terrain cadastré AM 272, AM 280 situé 123 allée de la petite Chênaie à Gemenos, ensemble
Source officielle6ème chambre
DTA_2207520_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404179_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir les parcelles C136-145-146-836-1266-1268-1271-1315-1316-1321-1322-1323-1324 sise sur le territoire de Chens
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002200_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l'année 2018 pour des immeubles situés 14 chemin du Vieux Chênes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206552_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, Mme B indique avoir remboursé le principal par chèque auprès de la CAF.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206593_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Bonaventure conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin de décharge et demande en outre au tribunal d'ordonner la restitution de la somme indûment encaissée suite au dépôt le 1er août 2022 d'un chèque
Source officielle2ème chambre
DTA_2202492_20230216
16 février 2023
16 février 2023
vue de la création de quatre logements sur un terrain situé route du Pont de Chêne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302334_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il résulte des mentions figurant sur les chèques annexés à la proposition de rectification et versées au dossier que la société a libellé neuf chèques à l’ordre de la fille et l’épouse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
société Ine à laquelle s'est substituée la société Keo Fluides devenue depuis la société Chabanne Energétique ; - l'exécution du lot n°7 Carrelage-Faïence-Sauna-Hamann a été attribuée à la société Cheux
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200487_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
24 février 2022 par laquelle le comité syndical mixte de l'agglomération tarbaise pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés a décidé de fermer, entre autres, la déchèterie sise allée des Chênes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004974_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C est locataire depuis le 1er août 2015 d'un logement au sein de la résidence des Chênes située sur le territoire de la commune de Villefranche de Panat.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201927_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400115_20240807
7 août 2024
7 août 2024
par lequel la maire de la commune de Saint-Martin-de-Fontenay a délivré à la SCI du Clos un permis de construire portant sur la mise en place deux silos de 14 mètres sur un terrain situé Chemin des Chênes
Source officiellePage 3 sur 16