CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment de deux rapports de la police municipale en date des 29 avril 2021 et 3 juin 2021, que ce chien a mordu, à l'occasion de fugues, le 22 juin 2020 le

Source officielle

5ème chambre

DTA_2305892_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Par cette requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 13 juillet 2023 et 6 juin 2025 au greffe du tribunal administratif de Lyon, la commune de Saint-Sauveur-en-Diois, représentée par Me Cozon

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202998_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Elle comprend notamment : () 7° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ".

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202409_20240627

Administratif

27 juin 2024

Elle comprend notamment : () / 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. ".

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2204412_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, M.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2009719_20230314

Administratif

14 mars 2023

Elle a été informée que ce marché ne serait pas reconduit à son terme arrivant le 31 juillet 2020.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306603_20230807

Administratif

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302763_20250218

Administratif

18 février 2025

enregistrée le 12 mai 2023, Mme B A Dit C, représentée par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Lattes du 3 mai 2023 la mettant en demeure de faire procéder avant le 1er juin

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2302764_20250218

Administratif

18 février 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2504032_20251020

Administratif

20 octobre 2025

La clôture de l’instruction a été fixée au 4 juillet 2025.

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2202537_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 février 2023 et le 2 juin 2023, M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302219_20251121

Administratif

21 novembre 2025

L’association Animalia – Refuge & Sanctuaire a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2214862_20251210

Administratif

10 décembre 2025

au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la présidente de Nantes métropole, maire de Nantes et le préfet de la Loire-Atlantique ont implicitement rejeté leur demande formée le 30 juillet

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2207109_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi du 29 juillet 1881, modifiée, sur

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404771_20240806

Administratif

6 août 2024

Subra De Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lequeux, juge des référés ; - les observations de Me Ferjoux représentant l'association requérante, qui a repris ses écritures, insisté

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2300319_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juin et le 8 décembre 2023, l'association " Ensemble pour la planète " (EPLP), représentée par Me Joannopoulos, demande au

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505205_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 juillet 2025 à 11h00, en présence de Mme Tur, greffière d’audience : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations de Me Ferjoux

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2108934_20220926

Administratif

26 septembre 2022

stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît les dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2103311_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juin 2021 et le 23 novembre 2021, Mme A D et Mme C B, représentées par Me Richaud, demandent au tribunal, dans le dernier état

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405173_20240827

Administratif

27 août 2024

groupement pastoral du Trapech ; 2°) d'enjoindre au préfet, avant l'audience de référé, de produire les éléments suivants mentionnés dans l'arrêté contesté : la dérogation préfectorale délivrée le 24 juin

Source officielle

Page 3 sur 4

← Précédent Suivant →