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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2123348_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une note en délibéré a été présentée le 10 février 2023 pour la commune de Montauban. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301924_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
» le 20 juin 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506856_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Montauban a été destinataire le 17 juillet 2025 d’une déclaration d’intention d’aliéner portant sur un fonds de commerce situé 1 rue de la République, au prix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102398_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Montauban est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Montauban et au préfet de Tarn-et-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la commune de Montauban, représentée par la Selas Charrel et Associés, aux écritures de Me Gaspar, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Washop Montauban ne sont pas fondés. II.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105093_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier de Montauban.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306359_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la commune de Montauban conclut au non-lieu à statuer, les documents administratifs dont l'association a fait la demande lui ayant été transmis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200290_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la commune de Montauban.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205953_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Des mémoires enregistrés le 13 juillet 2023 et le 7 octobre 2025 pour la société requérante n’ont pas été communiqués.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Montauban sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Montauban : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300193_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Villageon, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montauban l’a licencié.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001604_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Leymarie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagorce-Billiaud, représentant le centre hospitalier de Montauban. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106048_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une ordonnance du 19 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 septembre 2023 à 12h00.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par ordonnance en date du 6 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006184_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes par deux jugements du 30 juin 2016 et un jugement du 5 juillet 2016, confirmés par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204470_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Mirepoix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montauban l'a suspendue de ses fonctions sans traitement à compter du 1er juin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201575_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu : - la directive 1999/70/CE du Conseil de l'Union Européenne du 28 juin 1999 ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104808_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Montauban sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 sont rejetées.
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